Architectural, construction, engineering and inspection services (Франция - Тендер #43162705) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: are Toulouse Номер конкурса: 43162705 Дата публикации: 26-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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166_23_narbonne_justice_moe
Reference number: 2023_166_Narbonne_Justice_MOEmarché de maîtrise d"oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique du Tribunal Judiciaire de Narbonne. L"Objectif du projet est d"atteindre les préconisations du DEET en terme de performance énergétique du bâtiment tout en assurant aux occupants des conditions normales d"activité en particulier en confort d"été. Ainsi, la mission de MOE, objet de présente consultation, comprend un diag tce, une étude acoustique, une mission de MOE de base (y compris Cssi) et une mission OPC. (voir fiche programme sur la plateforme PLACE pour plus de précisions)
palais de Justice de Narbonne
les missions confiées à l"équipe de maîtrise d"oeuvre sont les suivantes, conformément aux éléments définis dans les articles R.2431-1 à R.2431-23 du CCP :Les éléments de mission de base : - aPS, avant-projet sommaire- aPD, avant-projet détaillé y compris les autorisations administratives- pRO-DCE, Projet/Dossier de Consultation des Entreprises,- aCT, Assistance Contrats de Travaux,- vISA, Examen de la conformité au projet et visa des études d"exécution réalisées par les entrepreneurs,- dET, Direction de l"exécution des marchés de Travaux,- aOR, Assistance aux opérations de réception,et les missions complémentaires suivantes : - dIA, diagnostic : la mission visera à vérifier la faisabilité de mise en oeuvre des solutions préconisées sur les volets techniques, structurels et architecturaux et en confirmer la pertinence. Il sera possible de proposer des solutions alternatives.- l"etude acoustique visera à respecter la législation et à minimiser l"impact sonore des installations et comprendra la réalisation de mesures avant et après les travaux, la rédaction de notes de calcul, des modélisations...- OPC, Ordonnancement Pilotage et Coordination : outre l"organisation des travaux, leur phasage..., la mission OPC devra intégrer les contraintes du site en exploitation dans un souci de réduction des nuisances pour les occupants et de continuité du service public, de sécurité et sûreté...precisions sur la mission de base : La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des Déchets de Chantier au sens des articles L541-1 à L541-50 et L542-1 à L542-14 du code de l"environnement et de ses textes d"application.Elle intègre aussi les obligations relatives à la Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) au sens de la norme NFS 61932. A ce titre, l"équipe de maîtrise d"oeuvre assure la fonction de coordonnateur SSI
les candidatures seront sélectionnées en application des articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP et au vu des critères suivants : A) Moyens (humaines, financiers..) de chacun des membres de l"équipeb)compétences des membres de l"équipec)qualités des références proposées (5 maximum pour l"ensemble de l"équipe), livrées depuis moins de 5 ans ou en cours pour des opérations similaires (rénovation énergétique, ERP, site occupé, site sécurisé..) Tous les critères énoncés ci-dessus sont considérés comme équivalents entre eux
un architecte inscrit à l"ordre des Architectes
si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français Si le candidat n"utilise pas le DUME :Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Une déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l"arrêté du 5 janvier 2016 ;Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
le pouvoir adjudicateur exige que l"équipe intègre : - un architecte inscrit à l"ordre des Architectes - une ou plusieurs sociétés ayant les compétences : en thermique, CVC et Gtb/Gtc en performance environnementale des bâtiments en électricité (cfo, cfa, ssi, Sûreté, photovoltaïque) en Structure en OPC en Acoustique en économie de la construction Facultatif des compétences pour la valorisation des CEE (Certificat d"economie d"energie) et en én économie circulaire (déconstruction, réemploi) seraient un plus
il s"agit d"une procédure avec négociation. Elle comporte 2 phases : une première phase de remise des candidatures à l"issue de laquelle une sélection d"un minimum de 3 candidats et d"un maximum de 4 candidats sera admise à remettre une offre ; une seconde phase de remise des offres et de négociations (facultatives) avec les candidats admis à soumissionner. A ce stade, seule la fiche programme est communiquée afin que les candidats prennent connaissance du projet. Les documents de la consultation Phase candidature sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique. La candidature est à remettre sur la plateforme PLACE. L"Intégralité du dossier de consultation (règlement, projet de marché, annexes au programme etc...) sera transmis aux candidats retenus pour la phase offres.le dossier de candidature à remettre est le suivant : - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants - dc1- copie de la carte d"inscription à l"ordre des architectes et titre d"architecte du patrimoine pour l"architecte.- Déclaration du candidat ou du membre d"un groupement - dc2- les imprimés Dc1 et Dc2 (ou équivalent) disponibles à l"adresse https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- une fiche de candidature no1 composition de l"équipe et moyens humains- une fiche de candidature no2 compétences de l"équipe - une fiche de candidature no3 présentation de 5 références (5 fiches / 1 fiche par référence)les fiches modèles 1 à 3 sont disponibles dans les documents de la consultation