Special-purpose road passenger-transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43162583)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de montreuil
      1 place Jean-Jaures
      Montreuil Cedex
      93105
      France
      Courriel: Sacop@montreuil.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=848758&orgAcronyme=d6a
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de transport à la demande et de transport de personnes à mobilité réduite sur le territoire de la Ville de Montreuil

         Numéro de référence: FCS23-11
         
      2. Code CPV principal:
         60130000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le marché est décomposé en deux lots ayant chacun pour objet : - lot no1 " Transports de Personnes à Mobilité Réduite (Pmr) pour les besoins du CCAS uniquement " - lot no2 " Transports à la demande pour les besoins de la Ville de Montreuil et ou de son ccas ", concerne le transport de personnes handicapées et à mobilité réduite ainsi que pour les personnes de plus de soixante (60) ans afin de leur permettre de participer plus aisément aux différentes manifestations municipales (repas des séniors, bal de printemps ou d"automne à destination des séniors, élections, fête de la ville, journée des associations, bal de la libération...)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         transports de Personnes à Mobilité Réduite (Pmr) pour les besoins du CCAS uniquement

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60130000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         montreuil (93100)

      4. Description des prestations:
         

         le prestataire assure l"exploitation, le fonctionnement et la gestion d"un service de transport de personnes handicapées et à mobilité réduite titulaires d"une carte d?invalidité ou sur certificat médical ainsi que pour les personnes de plus de soixante (60) ans sur certificat médical résidant sur le territoire de la Ville de Montreuil.Le service transport doit fonctionner : - du lundi au samedi de 7 heures (première prise en charge) à 19 heures avec retour assuré si la dernière prise en charge est postérieure à 19 heures sans interruption, sauf les jours fériés

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         la validité du présent accord-cadre débute à compter du 2 octobre 2023, ou de sa notification si elle est postérieure à cette date. Le présent accord-cadre peut être renouvelé trois (3) fois une année, par reconduction tacite, sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre (4) années

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le présent accord-cadre est conclu pour les besoins d"un groupement de commandes, constitué selon les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en vertu de la délibération no Del20150709_38.Le groupement de commandes est constitué par la Ville de Montreuil et le Centre Communal d"action Sociale (Ccas)

      14. Intitulé:
          

          transports à la demande pour les besoins de la Ville de Montreuil et/ou de son CCAS

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          60100000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          montreuil (93100)

      17. Description des prestations:
          

          les prestations concernent le transport de personnes handicapées et à mobilité réduite ainsi que pour les personnes de plus de soixante (60) ans afin de leur permettre de participer plus aisément aux différentes manifestations municipales (repas des séniors, bal de printemps ou d?automne à destination des séniors, élections, fête de la ville, journée des associations, bal de la libération?).Le service transport doit fonctionner : -Du lundi au samedi de 7 heures (première prise en charge) à 19 heures avec retour assuré si la dernière prise en charge est postérieure à 19 heures sans interruption, sauf les jours fériés - le dimanche de 8 à 20 heures avec retour assuré si la dernière prise en charge est postérieure à 20 heures

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          la validité du présent accord-cadre débute à compter du 2 octobre 2023, ou de sa notification si elle est postérieure à cette date. Le présent accord-cadre peut être renouvelé trois (3) fois une année, par reconduction tacite, sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre (4) années

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le présent accord-cadre est conclu pour les besoins d"un groupement de commandes, constitué selon les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en vertu de la délibération no Del20150709_38.Le groupement de commandes est constitué par la Ville de Montreuil et le Centre Communal d"action Sociale (Ccas).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         les prestations donneront lieu à l"émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins du l"autorité adjudicatrice. Dès la notification du présent marché, le titulaire du marché confirmera la composition de l"équipe dédiée spécifiquement au marché ainsi que le ou les responsables techniques qualifiés de l"exécution du marché. En cas de remplacement en cours du marché d"une des personnes désignées par le titulaire, le titulaire est tenu de veiller à son remplacement et d"en informer obligatoirement le représentant du Centre Communal d"action Sociale (Ccas) de la Ville de Montreuil ou de la Ville de Montreuil par courriel ou télécopie au plus tard sous 3 jours

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-31
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-31
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      montreuil (93100)

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция