Special-purpose road passenger-transport services (Франция - Тендер #43162583) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de montreuil Номер конкурса: 43162583 Дата публикации: 26-06-2023 Сумма контракта: 47 222 755 (Российский рубль) Цена оригинальная: 800 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de transport à la demande et de transport de personnes à mobilité réduite sur le territoire de la Ville de Montreuil
Reference number: FCS23-11le marché est décomposé en deux lots ayant chacun pour objet : - lot no1 " Transports de Personnes à Mobilité Réduite (Pmr) pour les besoins du CCAS uniquement " - lot no2 " Transports à la demande pour les besoins de la Ville de Montreuil et ou de son ccas ", concerne le transport de personnes handicapées et à mobilité réduite ainsi que pour les personnes de plus de soixante (60) ans afin de leur permettre de participer plus aisément aux différentes manifestations municipales (repas des séniors, bal de printemps ou d"automne à destination des séniors, élections, fête de la ville, journée des associations, bal de la libération...)
transports de Personnes à Mobilité Réduite (Pmr) pour les besoins du CCAS uniquement
Lot No: 1montreuil (93100)
le prestataire assure l"exploitation, le fonctionnement et la gestion d"un service de transport de personnes handicapées et à mobilité réduite titulaires d"une carte d?invalidité ou sur certificat médical ainsi que pour les personnes de plus de soixante (60) ans sur certificat médical résidant sur le territoire de la Ville de Montreuil.Le service transport doit fonctionner : - du lundi au samedi de 7 heures (première prise en charge) à 19 heures avec retour assuré si la dernière prise en charge est postérieure à 19 heures sans interruption, sauf les jours fériés
la validité du présent accord-cadre débute à compter du 2 octobre 2023, ou de sa notification si elle est postérieure à cette date. Le présent accord-cadre peut être renouvelé trois (3) fois une année, par reconduction tacite, sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre (4) années
le présent accord-cadre est conclu pour les besoins d"un groupement de commandes, constitué selon les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en vertu de la délibération no Del20150709_38.Le groupement de commandes est constitué par la Ville de Montreuil et le Centre Communal d"action Sociale (Ccas)
transports à la demande pour les besoins de la Ville de Montreuil et/ou de son CCAS
Lot No: 2montreuil (93100)
les prestations concernent le transport de personnes handicapées et à mobilité réduite ainsi que pour les personnes de plus de soixante (60) ans afin de leur permettre de participer plus aisément aux différentes manifestations municipales (repas des séniors, bal de printemps ou d?automne à destination des séniors, élections, fête de la ville, journée des associations, bal de la libération?).Le service transport doit fonctionner : -Du lundi au samedi de 7 heures (première prise en charge) à 19 heures avec retour assuré si la dernière prise en charge est postérieure à 19 heures sans interruption, sauf les jours fériés - le dimanche de 8 à 20 heures avec retour assuré si la dernière prise en charge est postérieure à 20 heures
la validité du présent accord-cadre débute à compter du 2 octobre 2023, ou de sa notification si elle est postérieure à cette date. Le présent accord-cadre peut être renouvelé trois (3) fois une année, par reconduction tacite, sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre (4) années
le présent accord-cadre est conclu pour les besoins d"un groupement de commandes, constitué selon les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en vertu de la délibération no Del20150709_38.Le groupement de commandes est constitué par la Ville de Montreuil et le Centre Communal d"action Sociale (Ccas).
les prestations donneront lieu à l"émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins du l"autorité adjudicatrice. Dès la notification du présent marché, le titulaire du marché confirmera la composition de l"équipe dédiée spécifiquement au marché ainsi que le ou les responsables techniques qualifiés de l"exécution du marché. En cas de remplacement en cours du marché d"une des personnes désignées par le titulaire, le titulaire est tenu de veiller à son remplacement et d"en informer obligatoirement le représentant du Centre Communal d"action Sociale (Ccas) de la Ville de Montreuil ou de la Ville de Montreuil par courriel ou télécopie au plus tard sous 3 jours
montreuil (93100)
le calendrier prévisionnel du renouvellement sera déterminé avant la fin de l"accord-cadre
le présent accord-cadre est conclu pour les besoins d"un groupement de commandes, constitué selon les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en vertu de la délibération no Del20150709_38.Le groupement de commandes est constitué par la Ville de Montreuil et le Centre Communal d"action Sociale (Ccas)
- Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant lasignature du contrat ;-D"Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat et dans les délais prévus à l"article R.551-7 du Cja;-D"Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché,jusqu"à la conclusion du marché,et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente,conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du Code de Justice Administrative,Assorti ,le cas échéant d"un référé suspension;- -D"Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
- Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant lasignature du contrat ;-D"Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat et dans les délais prévus à l"article R.551-7 du Cja;-D"Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché,jusqu"à la conclusion du marché,et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente,conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du Code de Justice Administrative,Assorti ,le cas échéant d"un référé suspension;- -D"Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi