Building-inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43162357)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      SEQENS SOCIETE ANONYME D"HABITATIONS A LOYER MODERE
      IMMEUBLE BE ISSY 14-16 Boulevard Garibaldi
      Issy-les moulineaux
      92130
      France
      Téléphone: +33 188549113
      Courriel: direction.achats.pa@seqens.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: ESH
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Construction, location, gestion, gérance, accession à la propriété prestation de services aménagement, rénovation, restauration et réhabilitation immobilières
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         ASSISTANCE A MAÎTRISE D"OUVRAGE (AMO) AMIANTE ET PLOMB EN OPERATIONS DE TRAVAUX

      2. Code CPV principal:
         71315400
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         ASSISTANCE A MAÎTRISE D"OUVRAGE (AMO) AMIANTE ET PLOMB EN OPERATIONS DE TRAVAUX

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         SEQENS ne pourra attribué plus de 2 lots à un même candidat. Ainsi, si un candidat est le mieux disant sur un nombre de lots supérieur : - Au maximum de 2 lots imposés par le Règlement de consultation, - A ses capacités, notamment financières et opérationnelles, telles qu"évaluées par Seqens. La priorité des lots attribués se fera du lot 1 vers le lot 6.

   2. Description
      1. Intitulé:
         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71315400
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         SEQENS- 78 - Direction immobilières 11- 92 - Direction Immobilière 23- 95 - Direction Immobilière 31- 93 - Direction Immobilière 41

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Durée de 2 ans à compter de la date de prise d"effet, reconductible tacitement 1 fois pour une durée 2 ans, soit une durée totale maximale de 4 ans.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71315400
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          SEQENS - 78 - Direction immobilières 12- 92 - Direction Immobilière 22- 75 - Direction Immobilière 51- 91 - Direction Immobilière 61SEQENS SOLIDARITES- 75 et 92

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Durée de 2 ans à compter de la date de prise d"effet, reconductible tacitement 1 fois pour une durée 2 ans, soit une durée totale maximale de 4 ans.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71315400
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          SEQENS - 78 - Direction immobilières 13- 95 - Direction Immobilière 32- 93 - Direction Immobilière 43- 77 - Direction Immobilière 54

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Durée de 2 ans à compter de la date de prise d"effet, reconductible tacitement 1 fois pour une durée 2 ans, soit une durée totale maximale de 4 ans.

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          71315400
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          SEQENS - 92 - Direction immobilières 21- 94 - Direction Immobilière 53- 91 - Direction Immobilière 62SEQENS SOLIDARITES- 78, 91 et 94

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Durée de 2 ans à compter de la date de prise d"effet, reconductible tacitement 1 fois pour une durée 2 ans, soit une durée totale maximale de 4 ans.

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          71315400
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          SEQENS - 92 - Direction immobilières 24- 95 - Direction Immobilière 33- 93 - Direction Immobilière 44- 91 - Direction Immobilière 63

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Durée de 2 ans à compter de la date de prise d"effet, reconductible tacitement 1 fois pour une durée 2 ans, soit une durée totale maximale de 4 ans.

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
      66. Intitulé:
          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          71315400
          
      68. Lieu dexécution:
          
      69. Description des prestations:
          

          SEQENS - 93 - Direction immobilières 42- 94 - Direction Immobilière 52SEQENS SOLIDARITES- 77-93-95

      70. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
          
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Durée de 2 ans à compter de la date de prise d"effet, reconductible tacitement 1 fois pour une durée 2 ans, soit une durée totale maximale de 4 ans.

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-28
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-28
      Heure locale: 14:00
      

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