Insurance services (Франция - Тендер #43162356) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: centre hospitalier de niort Номер конкурса: 43162356 Дата публикации: 26-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de service d"assurance pour le Ght 79
Reference number: Dal-2024-001-Sqprestations de service d"assurance pour le Ght 79
assurance Responsabilité Civile et risques annexes pour Ch Niort et Gh Hvsm
Lot No: 1assurance Responsabilité Civile et risques annexes pour Ch Niort et Gh Hvsm
reconductible 3 fois 12 mois, soit durée du marché 4 ans
assurance Protection Juridique pour Ch Niort, Ch Nds et Gh Hvsm
Lot No: 2assurance Protection Juridique pour Ch Niort, Ch Nds et Gh Hvsm
reconductible 3 fois 12 mois, soit durée du marché 4 ans
assurance Dommages aux Biens et risques annexes pour Ch Niort, Ch Nds et Gh Hvsm
Lot No: 3assurance Dommages aux Biens et risques annexes pour Ch Niort, Ch Nds et Gh Hvsm
reconductible 3 fois 12 mois, soit durée du marché 4 ans
assurance Accidents Corporels pour Ch Niort et Ch Nds
Lot No: 4assurance Accidents Corporels pour Ch Niort et Ch Nds
reconductible 3 fois 12 mois, soit durée du marché 4 ans
assurance Prestations Statutaires pour Ch Nds
Lot No: 5assurance Prestations Statutaires pour Ch Nds
reconductible 3 fois 12 mois, soit durée du marché 4 ans
assurance Prestations Statutaires pour Ch Mauléon
Lot No: 6assurance Prestations Statutaires pour Ch Mauléon
reconductible 3 fois 12 mois, soit durée du marché 4 ans
- Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique- présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
niort
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -