Cleaning and treatment of soil (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43162194) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cté d"agglo du centre de la Martinique Номер конкурса: 43162194 Дата публикации: 26-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord-Cadre à bons de commande de décapage de surfaces minéralisées sur l"espace public 2023-2027
Numéro de référence: 202303021137accord-Cadre à bons de commande de décapage de surfaces minéralisées sur l"espace public 2023-2027
ville de Fort-De-France
Lot nº: 1ville de Fort-De-France
villes du Lamentin, de Schoelcher et de Saint-Joseph
Lot nº: 2villes du Lamentin, de Schoelcher et de Saint-Joseph
les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation (publication de l"avis) et la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 Code de Justice Administrative - cja) ;- recours en annulation de la décision de rejet : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision mais avant la signature du marché. - référé contractuel, après la signature du marché, 31 jours après la publication de l"avis d"attribution au JOUE (articles L.551-13 à L. 551-23 Cja) ; - recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat, 2 mois après l"information de l"attribution
les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation (publication de l"avis) et la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 Code de Justice Administrative - cja) ;- recours en annulation de la décision de rejet : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision mais avant la signature du marché. - référé contractuel, après la signature du marché, 31 jours après la publication de l"avis d"attribution au JOUE (articles L.551-13 à L. 551-23 Cja) ; - recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat, 2 mois après l"information de l"attribution