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Electrical wiring work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43162178)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: département de Seine-Maritime
Номер конкурса: 43162178
Дата публикации: 26-06-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023062120230724 16:00Regional or local authorityContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      département de Seine-Maritime
      hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
      Rouen Cedex
      76101
      France
      Téléphone: +33 235035555
      Courriel: service-marches-publics@seinemaritime.fr
      Fax: +33 235035542
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.mpe76.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        electricité - zone de Rouen

        Numéro de référence: E435634
      2. Code CPV principal:
        45311100
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        appel d"offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Accord-cadre mono attributaire de travaux exécuté au fur et à mesure de l"émission des bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HtZone de Rouen (article 3.2.1 du Cctp Electricité)Le contrat est conclu pour une durée d"un an et prendra effet à compter de l"émission du premier bon de commande du marché ci-dessous indiqué et prendra fin à la fin de garantie de parfait achèvement (Gpa) du dernier bon de commandel"accord-cadre prendra effet lorsque le marché 2020-409-03 sera en fin d"exécution et au plus tard le 11 janvier 2024.A titre indicatif, le montant global estimé s"élève à 2 000 000 euro(s) Ht (2 400 000 euro(s) (T.T.C.)) sur quatre ans

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45311000, 45311200
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        appel d"offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Accord-cadre mono attributaire de travaux exécuté au fur et à mesure de l"émission des bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) HtZone de Rouen (article 3.2.1 du Cctp Electricité)Le contrat est conclu pour une durée d"un an et prendra effet à compter de l"émission du premier bon de commande du marché ci-dessous indiqué et prendra fin à la fin de garantie de parfait achèvement (Gpa) du dernier bon de commandel"accord-cadre prendra effet lorsque le marché 2020-409-03 sera en fin d"exécution et au plus tard le 11 janvier 2024.A titre indicatif, le montant global estimé s"élève à 2 000 000 euro(s) Ht (2 400 000 euro(s) (T.T.C.)) sur quatre ans

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 3
        Critère de qualité - Nom: Développement durable au regard du cadre insertion sociale et développement durable / Pondération: 2
        Prix - Pondération: 5
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        accord cadre reconductible tacitement trois fois, par période d"un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans (article 4 du Ccap)

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Qualifications professionnelles ou équivalent:qualifelec ou équivalentla preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d"identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur à réaliser la prestation)

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        le paiement s"effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d"un virement.Les paiements interviennent à l"issue de la réception des prestations

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-25
      Heure locale: 10:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil acheteur https://www.mpe76.frLes offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du règlement de la consultation, exclusivement de manière électronique sur le profil acheteur https://www.mpe76.frLes propositions n"ont pas être signées par les candidats. Le contrat sera signé par le seul attributaire de manière électronique au format Pades.Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Toutefois le Département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers sur la plate-forme https://www.mpe76.frLes propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d"une traduction en français.Les critères de sélection des candidats sont :La présence effective des pièces demandées au stade de la candidature.Les garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l"objet du marché.Qualifications professionnelles ou équivalent : Qualifelec ou équivalent - la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d"identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur à réaliser la prestation).Critère valeur technique (cadre technique) :. Organisation administrative et technique de l"entreprise pour la gestion du marché (L"Entreprise doit fournir un organigramme avec les effectifs ainsi que les missions respectives de chacun) 4 points/10. Moyens mis en oeuvre pour garantir la réactivité de l"entreprise et le respect des délais 3 points/10. Dispositifs mis en oeuvre pour assurer la sécurité des travailleurs et du public (hors équipements de Protection Individuels réglementaires)3 points/10critère développement durable :Insertion sociale - critère basé sur le volume d"heures (5 points)engagement en matière d"insertion professionnelle des publics en difficulté au regard du volume d"heures établi sur la base du volume de travail auxquelles correspondent les quantités du détail estimatif (cadre insertion sociale et développement durable).. Dispositions environnementales au regard des éléments demandés dans le cadre insertion sociale et développement durable (5 points)

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Rouen
        53 avenue Gustave Flaubert
        Rouen
        76000
        France
        Point(s) de contact: 76000
        Téléphone: +33 235583500
        Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
        Fax: +33 235583503
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        " - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        " - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-21

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