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Non-scheduled passenger transport (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43161991)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de Saint-Chamond
Номер конкурса: 43161991
Дата публикации: 26-06-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

2023062120230726 16:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201

Section I
1. Nom et adresses
  ville de Saint-Chamond
  avenue Antoine Pinay
  Saint-Chamond
  42400
  France
  Courriel: marches.publics@saint-chamond.fr
2. Procédure conjointe
3. Communication
  Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
  https://www.loire.fr/e-marchespublics
  Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.loire.fr/e-marchespublics
4. Type de pouvoir adjudicateur:
  Autorité régionale ou locale
5. Activité principale:
  Services généraux des administrations publiques
Section II
1. Étendue du marché:
  1. Intitulé:
    
    transport De Personnes
    Numéro de référence: 23.032
  2. Code CPV principal:
    60140000
  3. Type de marché:
    Services
  4. Description succincte:
    
    la présente consultation a pour objet la passation d"un marché public afin de confier à un ou plusieurs transporteurs l"exécution des services privés de transport routier créés pour assurer le transport de personnes, adultes, jeunes, enfants et adultes accompagnants, aux lieux de restauration ou des principales activités scolaires, périscolaires, sportives, culturelles ou autres, ou encore lors de sorties ponctuelles.La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019 et est menée en procédure d"appel d"offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-5 dudit code.C"est un accord-cadre de services à bons de commande, mono attributaire en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Il n"est pas fixé de montant annuel minimum des prestations. Le montant annuel maximum hors taxes est fixé à 229 500 euro(s) (H.T.).
  5. Valeur totale estimée:
  6. Information sur les lots:
    tous les lots
2. Description
  1. Intitulé:
    
    equipements sportifs
    Lot nº: 1
  2. Code(s) CPV additionnel(s):
    60140000
  3. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    42400 - saint-Chamond
  4. Description des prestations:
    
    equipements sportifs
  5. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 30
    Prix - Pondération: 70
  6. Valeur estimée:
  7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    le marché est passé pour une période initiale d"un an à compter du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure). Il est renouvelable par période d"un (1) an, trois (3) fois par tacite reconduction. Sa durée globale ne peut excéder quatre ans
  8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  9. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  10. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    durant l"exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d"ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l"article R2122-7 et celles des articles R2194-1 à R2194-9 du code de la commande publique
  11. Informations sur les catalogues électroniques:
  12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  13. Informations complémentaires:
  14. Intitulé:
    
    centre Nautique Roger Couderc
    Lot nº: 2
  15. Code(s) CPV additionnel(s):
    60140000
  16. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    42400 - saint-Chamond
  17. Description des prestations:
    
    centre Nautique Roger Couderc
  18. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 30
    Prix - Pondération: 70
  19. Valeur estimée:
  20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    le marché est passé pour une période initiale d"un an à compter du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure). Il est renouvelable par période d"un (1) an, trois (3) fois par tacite reconduction. Sa durée globale ne peut excéder quatre ans
  21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  22. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  23. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    durant l"exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d"ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l"article R2122-7 et celles des articles R2194-1 à R2194-9 du code de la commande publique
  24. Informations sur les catalogues électroniques:
  25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  26. Informations complémentaires:
  27. Intitulé:
    
    médiathèque
    Lot nº: 3
  28. Code(s) CPV additionnel(s):
    60140000
  29. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    42400 - saint-Chamond
  30. Description des prestations:
    
    médiathèque
  31. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 30
    Prix - Pondération: 70
  32. Valeur estimée:
  33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    le marché est passé pour une période initiale d"un an à compter du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure). Il est renouvelable par période d"un (1) an, trois (3) fois par tacite reconduction. Sa durée globale ne peut excéder quatre ans
  34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  35. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  36. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    durant l"exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d"ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l"article R2122-7 et celles des articles R2194-1 à R2194-9 du code de la commande publique
  37. Informations sur les catalogues électroniques:
  38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  39. Informations complémentaires:
  40. Intitulé:
    
    spectacles culturels / Direction de l"animation et de la culture
    Lot nº: 4
  41. Code(s) CPV additionnel(s):
    60140000
  42. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    42400 - saint-Chamond
  43. Description des prestations:
    
    spectacles culturels / Direction de l"animation et de la culture
  44. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 30
    Prix - Pondération: 70
  45. Valeur estimée:
  46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    le marché est passé pour une période initiale d"un an à compter du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure). Il est renouvelable par période d"un (1) an, trois (3) fois par tacite reconduction. Sa durée globale ne peut excéder quatre ans
  47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  48. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  49. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    durant l"exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d"ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l"article R2122-7 et celles des articles R2194-1 à R2194-9 du code de la commande publique
  50. Informations sur les catalogues électroniques:
  51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  52. Informations complémentaires:
  53. Intitulé:
    
    accueil périscolaire
    Lot nº: 5
  54. Code(s) CPV additionnel(s):
    60140000
  55. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    42400 - saint-Chamond
  56. Description des prestations:
    
    accueil périscolaire
  57. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 30
    Prix - Pondération: 70
  58. Valeur estimée:
  59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    le marché est passé pour une période initiale d"un an à compter du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure). Il est renouvelable par période d"un (1) an, trois (3) fois par tacite reconduction. Sa durée globale ne peut excéder quatre ans
  60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  61. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  62. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    durant l"exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d"ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l"article R2122-7 et celles des articles R2194-1 à R2194-9 du code de la commande publique
  63. Informations sur les catalogues électroniques:
  64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  65. Informations complémentaires:
  66. Intitulé:
    
    lieux de restauration scolaire
    Lot nº: 6
  67. Code(s) CPV additionnel(s):
    60140000
  68. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    42400 - saint-Chamond
  69. Description des prestations:
    
    lieux de restauration scolaire
  70. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 30
    Prix - Pondération: 70
  71. Valeur estimée:
  72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    le marché est passé pour une période initiale d"un an à compter du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure). Il est renouvelable par période d"un (1) an, trois (3) fois par tacite reconduction. Sa durée globale ne peut excéder quatre ans
  73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  74. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  75. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    durant l"exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d"ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l"article R2122-7 et celles des articles R2194-1 à R2194-9 du code de la commande publique
  76. Informations sur les catalogues électroniques:
  77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  78. Informations complémentaires:
  79. Intitulé:
    
    sorties ponctuelles (- de 40 km)
    Lot nº: 7
  80. Code(s) CPV additionnel(s):
    60140000
  81. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    42400 - saint-Chamond
  82. Description des prestations:
    
    sorties ponctuelles (- de 40 km)
  83. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 30
    Prix - Pondération: 70
  84. Valeur estimée:
  85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    le marché est passé pour une période initiale d"un an à compter du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure). Il est renouvelable par période d"un (1) an, trois (3) fois par tacite reconduction. Sa durée globale ne peut excéder quatre ans
  86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  87. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  88. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    durant l"exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d"ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l"article R2122-7 et celles des articles R2194-1 à R2194-9 du code de la commande publique
  89. Informations sur les catalogues électroniques:
  90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  91. Informations complémentaires:
  92. Intitulé:
    
    sorties ponctuelles de longue distance (+ de 40 km)
    Lot nº: 8
  93. Code(s) CPV additionnel(s):
    60140000
  94. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    42400 - saint-Chamond
  95. Description des prestations:
    
    sorties ponctuelles de longue distance (+ de 40 km)
  96. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 30
    Prix - Pondération: 70
  97. Valeur estimée:
  98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    le marché est passé pour une période initiale d"un an à compter du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure). Il est renouvelable par période d"un (1) an, trois (3) fois par tacite reconduction. Sa durée globale ne peut excéder quatre ans
  99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  100. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  101. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    durant l"exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d"ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l"article R2122-7 et celles des articles R2194-1 à R2194-9 du code de la commande publique
  102. Informations sur les catalogues électroniques:
  103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  104. Informations complémentaires:
  105. Intitulé:
    
    sorties pour les structures de la petite enfance
    Lot nº: 9
  106. Code(s) CPV additionnel(s):
    60140000
  107. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    42400 - saint-Chamond
  108. Description des prestations:
    
    sorties pour les structures de la petite enfance
  109. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 30
    Prix - Pondération: 70
  110. Valeur estimée:
  111. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    le marché est passé pour une période initiale d"un an à compter du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure). Il est renouvelable par période d"un (1) an, trois (3) fois par tacite reconduction. Sa durée globale ne peut excéder quatre ans
  112. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  113. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  114. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    durant l"exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d"ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l"article R2122-7 et celles des articles R2194-1 à R2194-9 du code de la commande publique
  115. Informations sur les catalogues électroniques:
  116. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  117. Informations complémentaires:
Section III
1. Conditions de participation:
  1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
    Liste et description succincte des conditions:
    - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d"une autorisation spécifique ou est membre d"une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d"origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  2. Capacité économique et financière:
    Liste et description succincte des critères de sélection:
    - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
  3. Capacité technique et professionnelle:
    Liste et description succincte des critères de sélection:
    - Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les candidats doivent justifier qu"ils sont des professionnels du secteur d"activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l"exécution des prestations objet du marché. A cet effet, ils produisent une copie du certificat d"inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes délivré par les services de l"etat.Et, une sélection significative de certificats ou d"attestations de capacité ou de références détaillées de moins de 3 ans, prouvant la réalisation de prestations similaires ou tout autre justificatif qu"ils jugent équivalent
  4. Informations sur les marchés réservés:
2. Conditions liées au marché:
  1. Information relative à la profession:
    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
    ils produisent une copie du certificat d"inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes délivré par les services de l"etat
  2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
Section IV
Description:
1. Type de procédure:
  Procédure ouverte
2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
4. Informations sur la négociation:
5. Enchère électronique:
6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
  Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
Renseignements dordre administratif:
1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
  Date: 2023-07-26
  Heure locale: 16:00
3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
  FR
5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
  (à compter de la date limite de réception des offres)
6. Modalités d’ouverture des offres:
  Date: 2023-07-27
  Heure locale: 00:00

Section VI

Renouvellement
Il sagit dun marché renouvelable: oui
Informations sur les échanges électroniques
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.loire.fr/e-marchespublics -
Procédures de recours
1. Instance chargée des procédures de recours
  tribunal administratif de Lyon
  184 rue Duguesclin
  Lyon
  69433
  France
  Point(s) de contact: 69433
  Téléphone: +33 478141010
  Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Fax: +33 478141065
2. Organe chargé des procédures de médiation
3. Introduction de recours
4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
Date d’envoi du présent avis
2023-06-21

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