Non-scheduled passenger transport (Франция - Тендер #43161991) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Saint-Chamond Номер конкурса: 43161991 Дата публикации: 26-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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transport De Personnes
Reference number: 23.032la présente consultation a pour objet la passation d"un marché public afin de confier à un ou plusieurs transporteurs l"exécution des services privés de transport routier créés pour assurer le transport de personnes, adultes, jeunes, enfants et adultes accompagnants, aux lieux de restauration ou des principales activités scolaires, périscolaires, sportives, culturelles ou autres, ou encore lors de sorties ponctuelles.La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019 et est menée en procédure d"appel d"offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-5 dudit code.C"est un accord-cadre de services à bons de commande, mono attributaire en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Il n"est pas fixé de montant annuel minimum des prestations. Le montant annuel maximum hors taxes est fixé à 229 500 euro(s) (H.T.).
equipements sportifs
Lot No: 142400 - saint-Chamond
equipements sportifs
le marché est passé pour une période initiale d"un an à compter du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure). Il est renouvelable par période d"un (1) an, trois (3) fois par tacite reconduction. Sa durée globale ne peut excéder quatre ans
durant l"exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d"ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l"article R2122-7 et celles des articles R2194-1 à R2194-9 du code de la commande publique
centre Nautique Roger Couderc
Lot No: 242400 - saint-Chamond
centre Nautique Roger Couderc
le marché est passé pour une période initiale d"un an à compter du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure). Il est renouvelable par période d"un (1) an, trois (3) fois par tacite reconduction. Sa durée globale ne peut excéder quatre ans
durant l"exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d"ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l"article R2122-7 et celles des articles R2194-1 à R2194-9 du code de la commande publique
médiathèque
Lot No: 342400 - saint-Chamond
médiathèque
le marché est passé pour une période initiale d"un an à compter du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure). Il est renouvelable par période d"un (1) an, trois (3) fois par tacite reconduction. Sa durée globale ne peut excéder quatre ans
durant l"exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d"ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l"article R2122-7 et celles des articles R2194-1 à R2194-9 du code de la commande publique
spectacles culturels / Direction de l"animation et de la culture
Lot No: 442400 - saint-Chamond
spectacles culturels / Direction de l"animation et de la culture
le marché est passé pour une période initiale d"un an à compter du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure). Il est renouvelable par période d"un (1) an, trois (3) fois par tacite reconduction. Sa durée globale ne peut excéder quatre ans
durant l"exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d"ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l"article R2122-7 et celles des articles R2194-1 à R2194-9 du code de la commande publique
accueil périscolaire
Lot No: 542400 - saint-Chamond
accueil périscolaire
le marché est passé pour une période initiale d"un an à compter du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure). Il est renouvelable par période d"un (1) an, trois (3) fois par tacite reconduction. Sa durée globale ne peut excéder quatre ans
durant l"exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d"ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l"article R2122-7 et celles des articles R2194-1 à R2194-9 du code de la commande publique
lieux de restauration scolaire
Lot No: 642400 - saint-Chamond
lieux de restauration scolaire
le marché est passé pour une période initiale d"un an à compter du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure). Il est renouvelable par période d"un (1) an, trois (3) fois par tacite reconduction. Sa durée globale ne peut excéder quatre ans
durant l"exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d"ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l"article R2122-7 et celles des articles R2194-1 à R2194-9 du code de la commande publique
sorties ponctuelles (- de 40 km)
Lot No: 742400 - saint-Chamond
sorties ponctuelles (- de 40 km)
le marché est passé pour une période initiale d"un an à compter du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure). Il est renouvelable par période d"un (1) an, trois (3) fois par tacite reconduction. Sa durée globale ne peut excéder quatre ans
durant l"exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d"ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l"article R2122-7 et celles des articles R2194-1 à R2194-9 du code de la commande publique
sorties ponctuelles de longue distance (+ de 40 km)
Lot No: 842400 - saint-Chamond
sorties ponctuelles de longue distance (+ de 40 km)
le marché est passé pour une période initiale d"un an à compter du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure). Il est renouvelable par période d"un (1) an, trois (3) fois par tacite reconduction. Sa durée globale ne peut excéder quatre ans
durant l"exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d"ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l"article R2122-7 et celles des articles R2194-1 à R2194-9 du code de la commande publique
sorties pour les structures de la petite enfance
Lot No: 942400 - saint-Chamond
sorties pour les structures de la petite enfance
le marché est passé pour une période initiale d"un an à compter du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure). Il est renouvelable par période d"un (1) an, trois (3) fois par tacite reconduction. Sa durée globale ne peut excéder quatre ans
durant l"exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d"ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l"article R2122-7 et celles des articles R2194-1 à R2194-9 du code de la commande publique
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d"une autorisation spécifique ou est membre d"une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d"origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les candidats doivent justifier qu"ils sont des professionnels du secteur d"activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l"exécution des prestations objet du marché. A cet effet, ils produisent une copie du certificat d"inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes délivré par les services de l"etat.Et, une sélection significative de certificats ou d"attestations de capacité ou de références détaillées de moins de 3 ans, prouvant la réalisation de prestations similaires ou tout autre justificatif qu"ils jugent équivalent
ils produisent une copie du certificat d"inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes délivré par les services de l"etat
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.loire.fr/e-marchespublics -