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Catering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43161899)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: région Provence Alpes Côte d"azur
Номер конкурса: 43161899
Дата публикации: 26-06-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023062120230724 16:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      région Provence Alpes Côte d"azur
      hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
      Marseille
      13481
      France
      Téléphone: +33 491575057
      Courriel: servicedesmarches@regionpaca.fr
      Fax: +33 491575064
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://achat.maregionsud.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://achat.maregionsud.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        prestations de traiteur réalisées dans le département du Vaucluse (84)

        Numéro de référence: 2023-587
      2. Code CPV principal:
        55520000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        la consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d"accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.La procédure donnera lieu à une négociation.Celle-ci se fera avec tous les candidats recevables. L"Invitation à négocier se fera exclusivement de manière électronique à l"adresse de courrier électronique, indiquée sur le profil d"acheteur Aws, dans sa " fiche entreprise ".La personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l"ensemble des critères.Cependant, l"acheteur se réserve la possibilité d"attribuer l"accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        55520000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        la consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d"accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.La procédure donnera lieu à une négociation.Celle-ci se fera avec tous les candidats recevables. L"Invitation à négocier se fera exclusivement de manière électronique à l"adresse de courrier électronique, indiquée sur le profil d"acheteur Aws, dans sa " fiche entreprise ".La personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l"ensemble des critères.Cependant, l"acheteur se réserve la possibilité d"attribuer l"accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
        Critère de qualité - Nom: performance environnementale / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        la durée de l"accord-cadre est d"un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d"égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

        l"Accord-Cadre est susceptible de bénéficier d"un cofinancement européen

      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-25
      Heure locale: 10:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Le marché est attribué à l"offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :Critère no1 : Les prix des prestations analysés sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (40%)la formule de notation de ce critère est la suivante :Prix le plus bas proposé x 40 = noteprix notécritère no2 : La valeur technique de l"offre analysée à partir du mémoire technique (50%)ce critère de jugement sera jugé en fonction des éléments d"appréciation suivants :?La qualité de la proposition culinaire des mets proposés (originalité, saisonnalité)critère no3 : La performance environnementale évaluée sur la base du mémoire environnemental (10%)ce critère de jugement sera jugé en fonctiondes éléments d"appréciation suivants :? La qualité de la gestion des déchets lors de la production et en fin d"exécution de la prestation (pour les produits non redistribuables)?la qualité de la politique d"approvisionnement et de la démarche environnementale mise en oeuvre par le candidat pour la réalisation des prestations (approvisionnement éventuel en agriculture biologique ou raisonnée, circuits courts, réduction et gestion des déchets?).Les différents éléments ci-dessus seront pris en compte de manière équivalente.Communication avec les candidats :La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mises à jour d"adresse de courrier électronique, sur le profil d"acheteur AWS, dans sa " fiche entreprise ".A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d"une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l"utilisation d"une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnesrenseignements :Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures, pour autant qu"ils en aient fait la demande en temps utile.Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l"établissement de leur offre sur le profil acheteur http://achat.maregionsud.fr

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Marseille
        22, 24 rue Breteuil
        Marseille
        13281
        France
        Point(s) de contact: 13281
        Téléphone: +33 491134813
        Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
        Fax: +33 491811387
        Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d"azur - secrétariat général pour les affaires régionales
        place Félix-Baret , Cs 80001
        Marseille
        13282
        France
        Point(s) de contact: 13282
        Téléphone: +33 484354554
        Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
        Fax: +33 484354460
        Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-21

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