Roadworks (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43034276)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de saint nazaire
      place François Blancho
      Saint-Nazaire
      44600
      France
      Courriel: marchespublics@agglo-carene.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         travaux d"aménagement et d"entretien de voirie

         Numéro de référence: 202303311001mv
         
      2. Code CPV principal:
         45233140
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         la consultation est lancée en groupement de commandes conclu entre la Ville de Saint-Nazaire et la Carene.Elle décomposée en 5 lots qui prendront la forme d"un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l"émission de bons de commande avec minimum et maximum.Cette consultation concerne la réalisation de travaux ou prestations en lien avec la voirie :- travaux de réfection de chaussées,- travaux de réfection de trottoirs, de cheminements piétons, de pistes cyclables, et de zones de stationnement,- travaux d"aménagement et de requalification des espaces publics,- intervention de pontage de fissures,- intervention et travaux d"entretien sur l"espace public.Le contrat comporte des obligations en matière d"insertion sociale pour les lots 1 à 3 : 400 h annuel minimum par lot

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 4 158 709.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         0

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lot no1 - travaux de réfection de chaussées

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45233140, 45233222, 90611000, 44113320
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         travaux de réfection de chaussées :Montant minimum annuel 600 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel 5 000 000,00 euro(s) (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Fin: 2024-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         pour la Carene : Le contrat est conclu à compter de sa notification jusqu"au 31 décembre 2024.Pour la Ville de Saint-Nazaire : Le contrat est conclu à compter du 2 novembre 2023 jusqu"au 31 décembre 2024.Il est reconductible 2 fois tacitement par périodes successives de 12 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          lot no2 - travaux de réfection de trottoirs, de cheminements piétons, de pistes cyclables, et de zones de stationnement

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45233140, 45233222, 90611000, 44113320
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          travaux de réfection de trottoirs, de cheminements piétons, de pistes cyclables, et de zones de stationnement :Montant minimum annuel 400 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel 3 500 000,00 euro(s) (H.T.).

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 3 500 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Fin: 2024-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          pour la Carene : Le contrat est conclu à compter de sa notification jusqu"au 31 décembre 2024.Pour la Ville de Saint-Nazaire : Le contrat est conclu à compter du 2 novembre 2023 jusqu"au 31 décembre 2024.Il est reconductible 2 fois tacitement par périodes successives de 12 mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          lot no3 - travaux d"aménagement et de requalification

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          45233140, 45233222, 90611000, 44113320
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          travaux d"aménagement et de requalification :Montant minimum annuel 300 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel 5 000 000,00 euro(s) (H.T.).

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Fin: 2024-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          pour la Carene : Le contrat est conclu à compter de sa notification jusqu"au 31 décembre 2024.Pour la Ville de Saint-Nazaire : Le contrat est conclu à compter du 2 novembre 2023 jusqu"au 31 décembre 2024.Il est reconductible 2 fois tacitement par périodes successives de 12 mois

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          lot no4 - intervention de pontage de fissures

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          90611000, 45233222, 90611000, 44113320
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          intervention de pontage de fissuresmontant maximum annuel 100 000,00 euro(s) (H.T.).

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Fin: 2024-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          pour la Carene : Le contrat est conclu à compter de sa notification jusqu"au 31 décembre 2024.Pour la Ville de Saint-Nazaire : Le contrat est conclu à compter du 2 novembre 2023 jusqu"au 31 décembre 2024.Il est reconductible 2 fois tacitement par périodes successives de 12 mois

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          lot no5 - intervention et travaux d"entretien sur l"espace public

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          90611000, 45233222, 90611000, 44113320
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          intervention et travaux d"entretien sur l"espace publicmontant minimum annuel 40 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel 1 000 000,00 euro(s) (H.T.).

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Fin: 2024-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          pour la Carene : Le contrat est conclu à compter de sa notification jusqu"au 31 décembre 2024.Pour la Ville de Saint-Nazaire : Le contrat est conclu à compter du 2 novembre 2023 jusqu"au 31 décembre 2024.Il est reconductible 2 fois tacitement par périodes successives de 12 mois

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Création de l"opérateur économique

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-21
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-21
      Heure locale: 13:30
      

Источник закупки

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