Arts-facility operation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43034273)

Nom officiel: metropole rouen normandie
Numéro national d"identification: 20002341400101
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76176
Pays: France
Courriel: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Téléphone: +33 232764422
Fax: +33 232764429
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse: https://www.mpe76.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: métropole Rouen Normandie : Direction Gestion Publique Fiscalité
Adresse postale: immeuble le 108, 108 allée François Mitterrand Cs 50589
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76006
Pays: France
Courriel: demat.dgpf@metropole-rouen-normandie.fr
Téléphone: +33 235529308
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.mpe76.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr

Autorité régionale ou locale

Services généraux des administrations publiques

contrat de Délégation de service public pour l"exploitation du Zénith

Numéro de référence: Dsp 23-01

92320000 Services d"exploitation de salles de spectacles

Services

le Zénith se compose d"un bâtiment de 8.265 mètres carrés (7.575 places) et d"un terrain de 35.463 mètres carrés.En 2019 : 258 495 spectateurs et 81 représentations.Le délégataire sera chargé :- de la programmation des spectacles et l"accueil des manifestations culturelles, associatives, sportives, économiques et professionnelles dans le respect du cahier des charges du Centre National de la Musique,- du développement et la promotion du Zénith auprès des usagers,-de l"entretien, de la maintenance et du renouvellement du site dans les conditions prévues par le contrat.La rémunération du Délégataire sera composée des rémunérations perçues auprès des usagers. La grille tarifaire sera approuvée par la Métropole.Le Délégataire versera chaque année à la Métropole une redevance composée d"une part fixe et d"une part variable dont les modalités de calcul seront fixées dans le contrat.La Métropole sera intéressée aux résultats de l"exploitation en complément de la redevance

Valeur hors TVA: 12 393 100.00 EUR

92320000 Services d"exploitation de salles de spectacles

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Lieu principal d"exécution:

76120 - grand Quevilly

le Zénith se compose d"un bâtiment de 8.265 mètres carrés (7.575 places) et d"un terrain de 35.463 mètres carrés.En 2019 : 258 495 spectateurs et 81 représentations.Le délégataire sera chargé :- de la programmation des spectacles et l"accueil des manifestations culturelles, associatives, sportives, économiques et professionnelles dans le respect du cahier des charges du Centre National de la Musique,- du développement et la promotion du Zénith auprès des usagers,-de l"entretien, de la maintenance et du renouvellement du site dans les conditions prévues par le contrat.La rémunération du Délégataire sera composée des rémunérations perçues auprès des usagers. La grille tarifaire sera approuvée par la Métropole.Le Délégataire versera chaque année à la Métropole une redevance composée d"une part fixe et d"une part variable dont les modalités de calcul seront fixées dans le contrat.La Métropole sera intéressée aux résultats de l"exploitation en complément de la redevance

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Valeur hors TVA: 12 393 100.00 EUR

Début: 01/07/2024

Fin: 30/06/2029

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

-Le formulaire Dc1 : lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Un justificatif datant de moins de 3 mois de l"inscription au registre du commerce (extrait K bis). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d"un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d"un centre de formalités des entreprises ;-La déclaration sur l"honneur prévue à l"article R 3123-16 du Code de la Commande Publique ;-Une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L5212-11 du code du travail ;-Une copie des certificats visés par les articles 1 et 2 de l"arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l"attribution des contrats de la commande publique ;-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

-Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le cas échéant le chiffre d"affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation, réalisés au cours des 3 derniers exercices en fonction de la date de création de l"opérateur économique ;-Les bilans des trois derniers exercices ;-Une attestation d"assurance des risques professionnels en cours de validité ;Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : sans objet

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;-Une description des moyens matériels du candidat ;-La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (références) ;Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : sans objet.En cas de groupement d"opérateurs économiques, chaque membre devra produire les pièces demandées

Date: 31/08/2023

Heure locale: 16:00

français

Il s"agit d"un marché renouvelable: non

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -Les candidats déposeront leur candidature via le site mpe76.fr dans les conditions précisées en annexe et téléchargeables sur le site mpe76.fr.Les candidats peuvent adresser une copie de sauvegarde adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la Direction Gestion Publique et Fiscalité dont l"adresse figure ci-dessus. Cette copie ne peut être prise en compte que si elle est parvenue à l"autorité concédante dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures tel qu"il figure dans le présent avis.Admission des candidats à soumissionner après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l"obligation d"emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail et de leur de l"aptitude à assurer la continuité du service public et l"égalité des usagers.les informations complémentaires seront consultables ultérieurement dans le dossier de consultation qui sera mis à disposition gratuitement des candidats qui auront été admis à présenter une offre

Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500

Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l"acte attaqué, tendant à obtenir l"annulation de cet acte détachable, conformément à l"article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d"un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l"acte attaqué conformément à l"article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l"article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l"annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu"il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n"est, en revanche, plus recevable à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l"achat Public (coordonnées I.1)

20/06/2023