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Maintenance of information technology software (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43034253)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: chambres D"Agriculture FRANCE
Номер конкурса: 43034253
Дата публикации: 22-06-2023
Сумма контракта: 79 074 503 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 339 600 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023061920230724 12:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      chambres D"Agriculture FRANCE
      9 Avenue George V
      Paris
      75008
      France
      Courriel: arnaud.prieux@apca.chambagri.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://chambres-agriculture.fr/chambres-dagriculture/marches-publics/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://chambres-agriculture.fr/chambres-dagriculture/marches-publics/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Autre activité: Agriculture
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        tierce maintenance applicative, support, montée de version, évolutions et extension du périmètre fonctionnel de l"application "Monprojetagricole" pour le réseau des Chambres d"agriculture

        Numéro de référence: 2023-14
      2. Code CPV principal:
        72267100
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le présent accord-cadre a pour objet d"assurer la tierce maintenance applicative et de réaliser des prestations complémentaires de support, de montée de version, d"évolutions et d"extension du périmètre fonctionnel de l"application "Monprojetagricole" pour le réseau des Chambres d"agriculture

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 1 339 600.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        72267100, 72000000, 48000000, 48218000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        france entière

      4. Description des prestations:

        le présent accord-cadre a pour objet d"assurer la tierce maintenance applicative et de réaliser des prestations complémentaires de support, de montée de version, d"évolutions et d"extension du périmètre fonctionnel de l"application "Monprojetagricole" pour le réseau des Chambres d"agriculture

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 1 339 600.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 36
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois sans que la durée totale n"excède 48 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        l"Accord-Cadre prend la forme d"un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      l"Accord-Cadre prend la forme d"un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris Cedex 04
        75181
        France
        Point(s) de contact: 75181
        Téléphone: +33 144594400
        Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
        Fax: +33 144594646
        Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
        5 rue Leblanc,
        Paris
        75911
        France
        Point(s) de contact: 75911
        Courriel: ccira@parisidf.gouv.fr
        Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        cette consultation peut faire l"objet :

        - d"un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu"à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),

        - d"un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution au JOUE ou, en l"absence de cette publication, jusqu"à l"expiration d"un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),

        - d"un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d"etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        cette consultation peut faire l"objet :

        - d"un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu"à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),

        - d"un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution au JOUE ou, en l"absence de cette publication, jusqu"à l"expiration d"un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),

        - d"un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d"etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-19

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