Maintenance of information technology software (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43034253) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: chambres D"Agriculture FRANCE Номер конкурса: 43034253 Дата публикации: 22-06-2023 Сумма контракта: 79 074 503 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 339 600 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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tierce maintenance applicative, support, montée de version, évolutions et extension du périmètre fonctionnel de l"application "Monprojetagricole" pour le réseau des Chambres d"agriculture
Numéro de référence: 2023-14le présent accord-cadre a pour objet d"assurer la tierce maintenance applicative et de réaliser des prestations complémentaires de support, de montée de version, d"évolutions et d"extension du périmètre fonctionnel de l"application "Monprojetagricole" pour le réseau des Chambres d"agriculture
france entière
le présent accord-cadre a pour objet d"assurer la tierce maintenance applicative et de réaliser des prestations complémentaires de support, de montée de version, d"évolutions et d"extension du périmètre fonctionnel de l"application "Monprojetagricole" pour le réseau des Chambres d"agriculture
l"Accord-Cadre est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois sans que la durée totale n"excède 48 mois
l"Accord-Cadre prend la forme d"un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires
l"Accord-Cadre prend la forme d"un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires
cette consultation peut faire l"objet :
- d"un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu"à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),
- d"un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution au JOUE ou, en l"absence de cette publication, jusqu"à l"expiration d"un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),
- d"un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d"etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
cette consultation peut faire l"objet :
- d"un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu"à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),
- d"un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution au JOUE ou, en l"absence de cette publication, jusqu"à l"expiration d"un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),
- d"un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d"etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)