Mobile-telephone services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43033818) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil departemental de loire-atlanti Номер конкурса: 43033818 Дата публикации: 22-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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services de téléphonie mobile pour le Département de Loire-Atlantique (centrale d"achat)
Numéro de référence: N238fal"Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l"émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le département de Loire-Atlantique s"est constitué centrale d"achat par délibération en date du 21 avril 2016.Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de services de téléphonie mobile pour le Département et l"ensemble des adhérents à la centrale d"achat et l?acquisition des services suivants :?Abonnements de type voix, Data et Voix/Data mobiles, ainsi que les communications associées,?achat de terminaux et d?accessoires ainsi que de leur service après-vente, incluant l?achat de matériel reconditionné,?solutions de couverture de sites,?mise à disposition d?un service de reconditionnement d?anciens terminaux,?accès à des services associés (déploiement, formation, accompagnement, pilotage de flotte mobile, catalogue d"applications, gestion de la fin de vie des terminaux)
département de Loire-Atlantique 44000 - loire-Atlantique
l"Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l"émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le département de Loire-Atlantique s"est constitué centrale d"achat par délibération en date du 21 avril 2016.Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de services de téléphonie mobile pour le Département et l"ensemble des adhérents à la centrale d"achat et l?acquisition des services suivants :?Abonnements de type voix, Data et Voix/Data mobiles, ainsi que les communications associées,?achat de terminaux et d?accessoires ainsi que de leur service après-vente, incluant l?achat de matériel reconditionné,?solutions de couverture de sites,?mise à disposition d?un service de reconditionnement d?anciens terminaux,?accès à des services associés (déploiement, formation, accompagnement, pilotage de flotte mobile, catalogue d"applications, gestion de la fin de vie des terminaux)
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangerslettre de candidature. Le candidat pourra s?il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d"une assurance pour les risques professionnels
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
nantes
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique