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Data capture services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43033744)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Société concessionnaire française pour la construction et l"exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
Номер конкурса: 43033744
Дата публикации: 22-06-2023
Сумма контракта: 27 802 397 (Российский рубль) Цена оригинальная: 471 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023061920230720 17:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      Société concessionnaire française pour la construction et l"exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
      1440 route de Cluses
      Bonneville
      74130
      France
      Courriel: Service.achats-marches@atmb.net
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_j2vmZ1P62F&v=1&selected=0
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_j2vmZ1P62F&v=1&selected=0
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Autre activité: Société concessionnaire d"autoroute
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Fourniture et installation d"un système de détection de véhicules hors gabarit et de transport de matières dangereuses

        Numéro de référence: S TC/GVZ/CLIO 2023-07
      2. Code CPV principal:
        72313000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        Fourniture et installation d"un système de détection de véhicules hors gabarit et de transport de matières dangereuses

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 471 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        38430000, 48313100, 45316210
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        Fourniture et installation d"un système de détection de véhicules hors gabarit et de transport de matières dangereuses

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 471 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 36
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire d"un marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l"article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le délai de passation de ces marchés est de 3 ans à compter de la notification du marché initial concerné.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        Une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent) -Une déclaration sur l"honneur (annexée au présent RC) attestant qu"il ne fait pas l"objet d"une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d"effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-20
      Heure locale: 17:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-21
      Heure locale: 09:30
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      La date d"ouverture des plis est donnée à titre indicatif

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      La date d"ouverture des plis est donnée à titre indicatif

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal judiciaire de Lyon
        67 rue Servient
        Lyon Cedex 3
        69433
        France
        Point(s) de contact: 69433
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile)dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d"envoi de la décision de rejet et jusqu"à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution ou en l"absence d"un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile)dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d"envoi de la décision de rejet et jusqu"à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution ou en l"absence d"un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)

        Tribunal judiciaire de Lyon
        67 rue Servient
        Lyon Cedex 3
        69433
        France
        Point(s) de contact: 69433
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-19

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