Data capture services (Франция - Тендер #43033744) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Société concessionnaire française pour la construction et l"exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB) Номер конкурса: 43033744 Дата публикации: 22-06-2023 Сумма контракта: 27 802 397 (Российский рубль) Цена оригинальная: 471 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Fourniture et installation d"un système de détection de véhicules hors gabarit et de transport de matières dangereuses
Reference number: S TC/GVZ/CLIO 2023-07Fourniture et installation d"un système de détection de véhicules hors gabarit et de transport de matières dangereuses
Fourniture et installation d"un système de détection de véhicules hors gabarit et de transport de matières dangereuses
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire d"un marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l"article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le délai de passation de ces marchés est de 3 ans à compter de la notification du marché initial concerné.
Une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent) -Une déclaration sur l"honneur (annexée au présent RC) attestant qu"il ne fait pas l"objet d"une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d"effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique
La date d"ouverture des plis est donnée à titre indicatif
La date d"ouverture des plis est donnée à titre indicatif
- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile)dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d"envoi de la décision de rejet et jusqu"à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution ou en l"absence d"un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile)dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d"envoi de la décision de rejet et jusqu"à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution ou en l"absence d"un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
Tribunal judiciaire de Lyon