Drain covers (Франция - Тендер #43033616) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: métropole de Lyon Номер конкурса: 43033616 Дата публикации: 22-06-2023 Сумма контракта: 165 279 642 (Российский рубль) Цена оригинальная: 2 800 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de dispositifs de fermeture pour les réseaux d"assainissement et de dispositifs d"évacuation des eaux pluviales pour la Métropole de Lyon
Reference number: 23eau063le présent marché a pour objet la fourniture de dispositifs de fermeture pour les réseaux d"assainissement et d"eaux pluviales de la Direction du Cycle de l"eau de la Métropole de Lyon
le présent marché a pour objet la fourniture de dispositifs de fermeture pour les réseaux d"assainissement et d"eaux pluviales de la Direction du Cycle de l"eau de la Métropole de Lyon
l"Accord-Cadre est conclu pour une duré ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années.Montant minimum pour la durée ferme de l"accord-cadre : 350 000 euro(s) HtMontant maximum pour la durée ferme de l"accord-cadre : 1 400 000 euro(s) (H.T.).
- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d"identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques.- Une déclaration sur l"honneur pour justifier que l"opérateur : - n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp (si l"imprimé Dc1 n"est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu"il y est assujetti
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Minimum level(s) of standards possibly required:déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Minimum level(s) of standards possibly required:être en capacité de fournir des dispositifs de fermeture pour les réseaux d"assainissement et d"eau pluviale comparables à celle(s) objet(s) du marché, appréciées au regard de 3 références réalisées au cours des 3 dernières années, ou équivalent
le marché comporte des conditions d"exécution relatives aux domaines du social et de l"emploi détaillés au cahier des clauses administratives particulières (Ccap).Le marché comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l"adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).Renseignements complémentaires :Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l"appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n"est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si lecandidat s"appuie sur les capacités d"autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l"article R2151.7 CCP, un même candidat n"est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d"un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non-Précisions concernant les délais d"introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994