Data-transmission equipment (Франция - Тендер #43033611) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: boucle nord de seine Номер конкурса: 43033611 Дата публикации: 22-06-2023 Сумма контракта: 59 028 444 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture, installation et maintenance de sondes de télémesure pour les conteneurs d"apport-volontaire à déchets sur le territoire Boucle Nord de Seine
Reference number: EP2340le présent marché public a pour objet la fourniture, l"installation et la maintenance de sondes de télémesure pour les conteneurs d"apport-volontaire à déchets sur le territoire Boucle Nord de Seine
le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique avec les montants suivants :- pas de montant minimum annuel ; - montant maximum annuel : 250 000,00 euros hors taxes.le montant maximum annuel fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n"engage en rien le pouvoir adjudicateur
le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra faire l"objet de sept reconductions tacites par période de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 96 mois
motif de non-allotissement : Article 2.3 du règlement de la consultation
dans huit années si les reconductions sont effectuées
motif de non-allotissement : Article 2.3 du règlement de la consultation
-Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu"à la date de conclusion du marché public ; -Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ;-Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d"état, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l"avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; -Un recours pour excès de pouvoir à l"encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l"avis d"attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises
-Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu"à la date de conclusion du marché public ; -Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ;-Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d"état, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l"avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; -Un recours pour excès de pouvoir à l"encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l"avis d"attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises
services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise