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Architectural, construction, engineering and inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43033476)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: institut de France
Номер конкурса: 43033476
Дата публикации: 22-06-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023062020230727 12:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      institut de France
      23 quai de Conti
      Paris
      75006
      France
      Téléphone: +33 144414370
      Courriel: imane.rafyq@institutdefrance.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        maîtrise d"oeuvre pour des travaux de restauration, réhabilitation, aménagement et mise aux normes Domaine de Chaalis Fondation Jacquemart-André de l"institut de France(2 lots).

        Numéro de référence: AC23-6-034
      2. Code CPV principal:
        71000000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le présent accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents a pour objet des prestations de maîtrise d"oeuvre pour le Domaine de Chaalis, sis 60300 Fontaine-Chaalis, Oise. Dans un objectif de valorisation de son patrimoine au Domaine de Chaalis, l"institut de France souhaite être accompagné d"un maître d"oeuvre pour son patrimoine classé au titre des Monuments Historiques et un maître d"oeuvre pour son patrimoine non classé au titre des Monuments Historiques afin de mener un programme de travaux sur les quatre prochaines années. Le détail des travaux attendus sont décrits dans les cahiers des clauses techniques particulières de chaque lot.

        une visite obligatoire est prévue et aura lieu au plus tard le 13 juillet 2023 et sur rendez-vous uniquement, selon les modalités visées au RC.

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        maîtrise d"oeuvre en Patrimoine classé Monuments Historiques

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71000000, 71200000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        l"Institut de France souhaite être accompagné d"un maître d"oeuvre pour son patrimoine classé au titre des Monuments Historiques (LOT 1) pour Chaalis

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 1 222 100.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        -La durée de l"accord-cadre est de quatre (4) ans à compter de sa date de notification au Titulaire.

        -Il ne pourra pas être reconduit.

        -La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l"accord-cadre

      14. Intitulé:

        maîtrise d"oeuvre en Patrimoine non classé Monuments Historiques

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        71000000, 71200000
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        l"Institut de France souhaite être accompagné d"un maître d"oeuvre pour son patrimoine classé au titre du patrimoine non classé en Monuments Historiques (LOT 2) pour Chaalis

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 608 250.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        -La durée de l"accord-cadre est de quatre (4) ans à compter de sa date de notification au Titulaire.

        -Il ne pourra pas être reconduit.

        -La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l"accord-cadre

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        -Liste des références pour des prestations de même nature exécutés au cours des trois dernières années précisant la date, le montant et la nature publique ou privé du destinataire;

        -le mandataire doit nécessairement être architecte et apporte toute justification de la qualification dont il dispose. En complément pour le lot 1 plus spécifiquement, il justifie que ces qualifications relèvent bien de l"article R.621-28 du Code du Patrimoine

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

        -déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        -Le mandataire doit nécessairement être architecte et apporte toute justification de la qualification dont il dispose. En complément pour le lot 1 plus spécifiquement, il justifie que ces qualifications relèvent bien de l"article R.621-28 du Code du Patrimoine

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
        Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-27
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-27
      Heure locale: 12:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      -La durée de l"accord-cadre est de quatre (4) ans à compter de sa date de notification au Titulaire.

      -Il ne pourra pas être reconduit.

      -La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l"accord-cadre

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Paris
        7 Rue de Jouy,
        Paris
        75004
        France
        Point(s) de contact: 75004
        Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-20

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