Survey services (Франция - Тендер #43033334) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville d"antibes Juan-Les-Pins Номер конкурса: 43033334 Дата публикации: 22-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mission de conseil dans le domaine de l"architecture, de l"urbanisme et de l"aménagement
mission de conseil dans le domaine de l"architecture, de l"urbanisme et de l"aménagement
antibes (06600)
mission de conseil dans le domaine de l"architecture, de l"urbanisme et de l"aménagement
l"Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu"au 31 décembre 2024. L"Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026
le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d"un document unique de marché européen (D.U.M.E.). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise :- la lettre de candidature (Dc1) ;- déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés, conformément à l"article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique ;
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l"entreprise tels que prévus à l"article R. 2142-6 du Code de la Commande Publique :- déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations intellectuelles objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l"entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la Commande Publique :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;- présentation d"une liste des principales références contrôlables pour des prestations intellectuelles équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années et indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations intellectuelles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ; il peut s"agir de réalisations, mais également de prestations de conseil, maîtrise d"oeuvre déléguée, assistance à maîtrise d"ouvrage ; - indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des prestations de même nature que celle du contrat et notamment obligatoirement du(des) Diplome(S) D"Architecture D"Etat ou equivalent ; formations spécifiques en architecture du patrimoine et du volet environnemental de l"architecture
en cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. L"Entreprise mandataire d"un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d"un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l"accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
le présent appel d"offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.- Montant minimum annuel : 25 000 euro(s) (H.T.). - montant maximum annuel : 70 000 euro(s) (H.T.).Modalités de financement : Financement sur les crédits ouverts au budgetle dossier de consultation est uniquement disponible sur le profil d"acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site marches-securises.frle pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des documents par voie électronique sur le profil d"acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site marches-securises.frles documents, pour lesquelles une signature est exigée à l"attribution (A.E.) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres. Toutefois, lors de l"attribution de l"accord-cadre, les documents transmis par voie électronique donneront lieu à la signature électronique obligatoire de l"accord-cadre