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Distribution pipes and accessories (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43033286)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ca du saint quentinois
Номер конкурса: 43033286
Дата публикации: 22-06-2023
Сумма контракта: 177 085 331 (Российский рубль) Цена оригинальная: 3 000 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023062020230724 12:00Regional or local authorityContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ca du saint quentinois
      58 boulevard Victor Hugo
      Saint-Quentin
      02108
      France
      Courriel: marchespublics.agglo@casq.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://agysoft.marches-pblics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://agysoft.marches-pblics.info

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        acquisition de fournitures pour les réseaux d"eau et d"assainissement

        Numéro de référence: 23014fcp
      2. Code CPV principal:
        44163160
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        matériel de robinetterie pour compteur

        Lot nº: 01
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        42130000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        centre Technique d"agglomération René Huel 50 chemin d"itancourt 02100 - saint-Quentin

      4. Description des prestations:

        matériel de robinetterie pour compteur

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        le montant estimatif du présent lot s"entend comme le montant maximum du lot toutes périodes confondues, c"est-à-dire période initiale et reconductions comprises

      14. Intitulé:

        compteur d"eau mécanique

        Lot nº: 02
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        38421100
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        centre Technique d"agglomération René Huel 50 chemin d"itancourt 02100 - saint-Quentin

      17. Description des prestations:

        compteur d"eau mécanique

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        le montant estimatif du présent lot s"entend comme le montant maximum du lot toutes périodes confondues, c"est-à-dire période initiale et reconductions comprises

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire Dc1)

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire Dc2)Attestation d"assurance pour les risques professionnels en cours de validité

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d"exemple et non exhaustif : présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels ... )

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        l"Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      le montant estimatif du présent lot s"entend comme le montant maximum du lot toutes périodes confondues, c"est-à-dire période initiale et reconductions comprises

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif d"amiens
        14, rue Lemerchier
        Amiens
        80011
        France
        Point(s) de contact: 80011
        Téléphone: +33 322336170
        Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
        Fax: +33 322336171
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l"organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l"organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-20

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