Distribution pipes and accessories (Франция - Тендер #43033286) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ca du saint quentinois Номер конкурса: 43033286 Дата публикации: 22-06-2023 Сумма контракта: 177 085 331 (Российский рубль) Цена оригинальная: 3 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acquisition de fournitures pour les réseaux d"eau et d"assainissement
Reference number: 23014fcpl"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
matériel de robinetterie pour compteur
Lot No: 01centre Technique d"agglomération René Huel 50 chemin d"itancourt 02100 - saint-Quentin
matériel de robinetterie pour compteur
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
le montant estimatif du présent lot s"entend comme le montant maximum du lot toutes périodes confondues, c"est-à-dire période initiale et reconductions comprises
compteur d"eau mécanique
Lot No: 02centre Technique d"agglomération René Huel 50 chemin d"itancourt 02100 - saint-Quentin
compteur d"eau mécanique
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
le montant estimatif du présent lot s"entend comme le montant maximum du lot toutes périodes confondues, c"est-à-dire période initiale et reconductions comprises
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire Dc1)
déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire Dc2)Attestation d"assurance pour les risques professionnels en cours de validité
tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d"exemple et non exhaustif : présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels ... )
l"Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité
le montant estimatif du présent lot s"entend comme le montant maximum du lot toutes périodes confondues, c"est-à-dire période initiale et reconductions comprises
articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l"organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l"organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)