Road-repair works (Франция - Тендер #43033128) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: departement du calvados Номер конкурса: 43033128 Дата публикации: 22-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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2023saa074 - fourniture et mise en oeuvre de réparation de chaussées au point à temps automatique
2023saa074 - fourniture et mise en oeuvre de réparation de chaussées au point à temps automatique
lot 1 - aRD de Bayeux
Lot No: 1département du Calvados
2023saa074 - fourniture et mise en oeuvre de réparation de chaussées au point à temps automatique
la durée initiale de l"accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2024 jusqu"au 31 décembre 2024.A l"issue de la période initiale, l"accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d"un an par période de reconduction
par périodes, les montants sont les suivants : Pas de montant minimum.Montant maximum : 520 000 EUR HtLes montants sont identiques pour chacune des périodes
lot 2 - aRD de Caen
Lot No: 2département du Calvados
2023saa074 - fourniture et mise en oeuvre de réparation de chaussées au point à temps automatique
la durée initiale de l"accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2024 jusqu"au 31 décembre 2024.A l"issue de la période initiale, l"accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d"un an par période de reconduction
par périodes, les montants sont les suivants : Pas de montant minimum.Montant maximum : 520 000 EUR HtLes montants sont identiques pour chacune des périodes
lot 3 - aRD de Pont l"evêque
Lot No: 3département du Calvados
2023saa074 - fourniture et mise en oeuvre de réparation de chaussées au point à temps automatique
la durée initiale de l"accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2024 jusqu"au 31 décembre 2024.A l"issue de la période initiale, l"accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d"un an par période de reconduction
par périodes, les montants sont les suivants : Pas de montant minimum.Montant maximum : 520 000 EUR HtLes montants sont identiques pour chacune des périodes
lot 4 - aRD de Villers Bocage
Lot No: 4département du Calvados
2023saa074 - fourniture et mise en oeuvre de réparation de chaussées au point à temps automatique
la durée initiale de l"accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2024 jusqu"au 31 décembre 2024.A l"issue de la période initiale, l"accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d"un an par période de reconduction
par périodes, les montants sont les suivants : Pas de montant minimum.Montant maximum : 520 000 EUR HtLes montants sont identiques pour chacune des périodes
lot 5 - aRD de Falaise
Lot No: 5département du Calvados
2023saa074 - fourniture et mise en oeuvre de réparation de chaussées au point à temps automatique
la durée initiale de l"accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2024 jusqu"au 31 décembre 2024.A l"issue de la période initiale, l"accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d"un an par période de reconduction
par périodes, les montants sont les suivants : Pas de montant minimum.Montant maximum : 520 000 EUR HtLes montants sont identiques pour chacune des périodes
lot 6 - aRD de Saint Pierre sur Dives
Lot No: 6département du Calvados
2023saa074 - fourniture et mise en oeuvre de réparation de chaussées au point à temps automatique
la durée initiale de l"accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2024 jusqu"au 31 décembre 2024.A l"issue de la période initiale, l"accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d"un an par période de reconduction
par périodes, les montants sont les suivants : Pas de montant minimum.Montant maximum : 520 000 EUR HtLes montants sont identiques pour chacune des périodes
oformulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementoredressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s"il est en redressement judiciaire;odéclaration sur l"honneur : le candidat produit une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;oengagement : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l"engager juridiquement;oengagement juridique des opérateurs invoqués à l"appui de la candidature : pour justifier qu"il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l"exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l"opérateur économique;oformulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant
caractéristiques des prix : unitairesles prix sont invariables jusqu"au 31 décembre 2024. La révision est annuelle à compter du 01 janvier 2025 et le taux de révision appliqué est celui en vigueur à la date de réalisation des prestations quelle que soit la date du bon de commande
caen
par périodes, les montants sont les suivants : Pas de montant minimum.Montant maximum : 520 000 EUR HtLes montants sont identiques pour chacune des périodes
concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif3 rue Arthur Leduc14050 CaenTel : 0231707272fax : 0231524217courriel : greffe.ta-caen@juradm.frles voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l"application informatique Télérecours-Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif3 rue Arthur Leduc14050 CaenTel : 0231707272fax : 0231524217courriel : greffe.ta-caen@juradm.frles voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l"application informatique Télérecours-Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
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