Feasibility study, advisory service, analysis (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43033053)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      sytral
      21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815
      Lyon
      69487
      France
      Téléphone: +33 472845800
      Courriel: unitemarches@sytral.fr
      Fax: +33 478531284
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: autre
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         23m0004 - relance du Lot 1 - missions de coordination et ingénierie dans le cadre de l"accompagnement à la mise en place d"un Pdme/Pdmec auprès des employeurs

         Numéro de référence: 23m0004r
         
      2. Code CPV principal:
         71241000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         missions de coordination et ingénierie dans le cadre de l"accompagnement à la mise en place de Pdme/Pdmec,23m0004 - relance du Lot 1 - missions de coordination et ingénierie dans le cadre de l"accompagnement à la mise en place d"un Pdme/Pdmec auprès des employeurssytral Mobilités souhaite renforcer le dialogue avec les employeurs et les accompagner dans leurs démarches Mobilité, à l"échelle de son nouveau territoire. Il est ainsi nécessaire de procéder à la dévolution des prestations relatif à des missions de coordination et ingénierie dans le cadre de l"accompagnement la mise en place de Plans de Mobilité Employeurs.La présente procédure est une relance d"une précédente consultation déclarée sans suite le 19/06/2023 par le Représentant de l"acheteur. Cette première consultation avait fait l"objet d"un avis d"appel à la concurrence publié au Boamp le 19 Janvier 2023 (Avis no 2023_022) Et au Joue (2023/s 017-047469). La présente relance porte sur des prestations identiques

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71241000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         missions de coordination et ingénierie dans le cadre de l"accompagnement à la mise en place de Pdme/Pdmec,23m0004 - relance du Lot 1 - missions de coordination et ingénierie dans le cadre de l"accompagnement à la mise en place d"un Pdme/Pdmec auprès des employeurssytral Mobilités souhaite renforcer le dialogue avec les employeurs et les accompagner dans leurs démarches Mobilité, à l"échelle de son nouveau territoire. Il est ainsi nécessaire de procéder à la dévolution des prestations relatif à des missions de coordination et ingénierie dans le cadre de l"accompagnement la mise en place de Plans de Mobilité Employeurs.La présente procédure est une relance d"une précédente consultation déclarée sans suite le 19/06/2023 par le Représentant de l"acheteur. Cette première consultation avait fait l"objet d"un avis d"appel à la concurrence publié au Boamp le 19 Janvier 2023 (Avis no 2023_022) Et au Joue (2023/s 017-047469). La présente relance porte sur des prestations identiques

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
         Critère de qualité - Nom: Critère valorisation "Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises (Rse) " / Pondération: 5
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"un an reconductible 3 fois tacitement pour la même durée

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les candidats sont informés que l"acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         liste et description succincte des conditions :- la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d"identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques.- Une déclaration sur l"honneur justifiant que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.- Preuve de l"inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l"état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d"identification européen ou international ou propre au pays d"origine de l"opérateur économique.En cas de groupement, aucune forme juridique n"est imposée pour la présentation des candidatures et / ou des offres.Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l"égard de chacun des cotraitants.Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu"elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Les niveaux minimaux de capacité économique et financière et/ou de capacités techniques et professionnelles exigés sont les suivants :- 1 référence de moins de 3 ans sur un accompagnement mobilité employeur ou équivalent (à présenter pour chacun des lots)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         financement-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités.-Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.-Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires-pour chaque lot : Une avance sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions du Ccap.-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Pi et du Ccap.-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-21
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      lyon

Источник закупки

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