Feasibility study, advisory service, analysis (Франция - Тендер #43033053)

1. Section I
   1. Name and addresses
      sytral
      21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815
      Lyon
      69487
      France
      Telephone: +33 472845800
      E-mail: unitemarches@sytral.fr
      Fax: +33 478531284
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-publics.info
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: autre
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         23m0004 - relance du Lot 1 - missions de coordination et ingénierie dans le cadre de l"accompagnement à la mise en place d"un Pdme/Pdmec auprès des employeurs

         Reference number: 23m0004r
         
      2. Main CPV code:
         71241000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         missions de coordination et ingénierie dans le cadre de l"accompagnement à la mise en place de Pdme/Pdmec,23m0004 - relance du Lot 1 - missions de coordination et ingénierie dans le cadre de l"accompagnement à la mise en place d"un Pdme/Pdmec auprès des employeurssytral Mobilités souhaite renforcer le dialogue avec les employeurs et les accompagner dans leurs démarches Mobilité, à l"échelle de son nouveau territoire. Il est ainsi nécessaire de procéder à la dévolution des prestations relatif à des missions de coordination et ingénierie dans le cadre de l"accompagnement la mise en place de Plans de Mobilité Employeurs.La présente procédure est une relance d"une précédente consultation déclarée sans suite le 19/06/2023 par le Représentant de l"acheteur. Cette première consultation avait fait l"objet d"un avis d"appel à la concurrence publié au Boamp le 19 Janvier 2023 (Avis no 2023_022) Et au Joue (2023/s 017-047469). La présente relance porte sur des prestations identiques

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71241000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         missions de coordination et ingénierie dans le cadre de l"accompagnement à la mise en place de Pdme/Pdmec,23m0004 - relance du Lot 1 - missions de coordination et ingénierie dans le cadre de l"accompagnement à la mise en place d"un Pdme/Pdmec auprès des employeurssytral Mobilités souhaite renforcer le dialogue avec les employeurs et les accompagner dans leurs démarches Mobilité, à l"échelle de son nouveau territoire. Il est ainsi nécessaire de procéder à la dévolution des prestations relatif à des missions de coordination et ingénierie dans le cadre de l"accompagnement la mise en place de Plans de Mobilité Employeurs.La présente procédure est une relance d"une précédente consultation déclarée sans suite le 19/06/2023 par le Représentant de l"acheteur. Cette première consultation avait fait l"objet d"un avis d"appel à la concurrence publié au Boamp le 19 Janvier 2023 (Avis no 2023_022) Et au Joue (2023/s 017-047469). La présente relance porte sur des prestations identiques

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 55
         Quality criterion - Name: Critère valorisation "Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises (Rse) " / Weighting: 5
         Price - Weighting: 40
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"un an reconductible 3 fois tacitement pour la même durée

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          les candidats sont informés que l"acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         liste et description succincte des conditions :- la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d"identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques.- Une déclaration sur l"honneur justifiant que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.- Preuve de l"inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l"état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d"identification européen ou international ou propre au pays d"origine de l"opérateur économique.En cas de groupement, aucune forme juridique n"est imposée pour la présentation des candidatures et / ou des offres.Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l"égard de chacun des cotraitants.Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu"elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Les niveaux minimaux de capacité économique et financière et/ou de capacités techniques et professionnelles exigés sont les suivants :- 1 référence de moins de 3 ans sur un accompagnement mobilité employeur ou équivalent (à présenter pour chacun des lots)

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         financement-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités.-Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.-Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires-pour chaque lot : Une avance sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions du Ccap.-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Pi et du Ccap.-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-07-21
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-07-24
      Local time: 09:00
      Place:

      lyon

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция