Statistical services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43032979)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      atih
      117 boulevard Marius Vivier Merle
      Lyon Cedex 03
      69329
      France
      Téléphone: +33 10437913310
      Courriel: Marchespublics@atih.sante.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2316124&orgAcronyme=h8j
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2323404&orgAcronyme=h8j
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations d"ingénierie en matière de traitements de données, d"analyses et études statistiques et de restitutions

         Numéro de référence: 23.04.067.001
         
      2. Code CPV principal:
         79330000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le marché prend la forme d"un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l"émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables, en vertu des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu avec les montants minimum et maximum suivants pour toute sa durée : - montant minimum : 50 000 euro(s) HT - montant maximum : 600 000 euro(s) HT Le montant minimum correspond à l"engagement de l"atih d"effectuer des commandes à hauteur de ce montant durant la durée d"exécution du marché. Le montant maximum indiqué ci-dessus correspond à l"engagement du titulaire d"honorer les commandes passées par l"atih durant toute la durée d"exécution du marché. La date de notification prévisionnelle est le 8 septembre 2023

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79330000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         principalement à distance dans les locaux du titulaire

      4. Description des prestations:
         

         l"Objet du présent marché porte sur des prestations d"études nécessitant des compétences techniques et méthodologiques en matière de traitements de données, d"analyses et études statistiques et de restitutions. Ces études pourront concerner l"ensemble des données collectées par l"atih (données d"information médicales, données financières, données sur les coûts, données sur les RH, etc.).Le descriptif de l"ensemble des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le présent marché est conclu pour une durée initiale de 18 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit pour une période de 18 mois. La reconduction est tacite si l"atih ne notifie pas au titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché au plus tard deux mois avant l"échéance de la période en cours. Les bons de commande seront émis durant la période validité du marché

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d"un avenant au marché.Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l"article R2122-7 du code de la commande publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          les prestations seront exécutées principalement à distance, dans les locaux du titulaire bien qu"elles puissent nécessiter une présence ponctuelle au siège social de l"agence situé à Lyon ou à l"antenne parisienne.Pour les prestations exécutées dans les locaux de l"atih à Paris (12ème arrondissement) ou à Lyon (3ème arrondissement), le forfait de déplacement sera commandé

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-21
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-21
      Heure locale: 14:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      la date d"ouverture des offres est prévisionnelle

Источник закупки

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