Statistical services (Франция - Тендер #43032979) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: atih Номер конкурса: 43032979 Дата публикации: 22-06-2023 Сумма контракта: 35 417 066 (Российский рубль) Цена оригинальная: 600 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations d"ingénierie en matière de traitements de données, d"analyses et études statistiques et de restitutions
Reference number: 23.04.067.001le marché prend la forme d"un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l"émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables, en vertu des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu avec les montants minimum et maximum suivants pour toute sa durée : - montant minimum : 50 000 euro(s) HT - montant maximum : 600 000 euro(s) HT Le montant minimum correspond à l"engagement de l"atih d"effectuer des commandes à hauteur de ce montant durant la durée d"exécution du marché. Le montant maximum indiqué ci-dessus correspond à l"engagement du titulaire d"honorer les commandes passées par l"atih durant toute la durée d"exécution du marché. La date de notification prévisionnelle est le 8 septembre 2023
principalement à distance dans les locaux du titulaire
l"Objet du présent marché porte sur des prestations d"études nécessitant des compétences techniques et méthodologiques en matière de traitements de données, d"analyses et études statistiques et de restitutions. Ces études pourront concerner l"ensemble des données collectées par l"atih (données d"information médicales, données financières, données sur les coûts, données sur les RH, etc.).Le descriptif de l"ensemble des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
le présent marché est conclu pour une durée initiale de 18 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit pour une période de 18 mois. La reconduction est tacite si l"atih ne notifie pas au titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché au plus tard deux mois avant l"échéance de la période en cours. Les bons de commande seront émis durant la période validité du marché
le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d"un avenant au marché.Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l"article R2122-7 du code de la commande publique
les prestations seront exécutées principalement à distance, dans les locaux du titulaire bien qu"elles puissent nécessiter une présence ponctuelle au siège social de l"agence situé à Lyon ou à l"antenne parisienne.Pour les prestations exécutées dans les locaux de l"atih à Paris (12ème arrondissement) ou à Lyon (3ème arrondissement), le forfait de déplacement sera commandé
la date d"ouverture des offres est prévisionnelle
le marché pourra être renouvelé à son échéance. La date prévisionnelle de relance sera courant mai 2026. Cette information est transmise à titre indicatif
les prestations seront exécutées principalement à distance, dans les locaux du titulaire bien qu"elles puissent nécessiter une présence ponctuelle au siège social de l"agence situé à Lyon ou à l"antenne parisienne.Pour les prestations exécutées dans les locaux de l"atih à Paris (12ème arrondissement) ou à Lyon (3ème arrondissement), le forfait de déplacement sera commandé