Tramline construction works (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43032770)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      metropole d aix marseille provence
      58 bd Charles Livon
      Marseille
      13007
      France
      Courriel: Commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.ampmetropole.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507358&orgAcronyme=t5y
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobus
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         val"Tram - réalisation d"une ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse_Plateforme et Voie Ferrée Tramway

         Numéro de référence: 74230105
         
      2. Code CPV principal:
         45234126
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         réalisation d"une Plateforme et Voie Ferrée Tramway dans le cadre de l"opération VALTRAM Réalisation d"une ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 22 500 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45234126
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         métropole Aix Marseille Provence

      4. Description des prestations:
         

         réalisation de la plateforme ferroviaire et la pose de la voie ferrée, sur les communes du secteur du Pays d"aubagne et de l"etoile, dans le cadre du projet d"extension du tramway " Val"Tram ", entre la gare d"aubagne et La Bouilladisse

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 35
         Critère de qualité - Nom: Pertinence de l"organisation et de la gestion du chantier spécifiques à l"opération / Pondération: 30
         Critère de qualité - Nom: Pertinence des solutions techniques proposées et de l"organisation temporelle de l"opération / Pondération: 70
         Critère de qualité - Nom: Performances des dispositions mises en oeuvre en matière de protection de l"environnement / Pondération: 5
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 22 500 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 29
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          période de préparation : 4 moisdélai d"exécution des travaux : 25 mois Délai d"exécution TOTAL : 29 mois

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l"identification du candidat, l"objet du marché.Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l"identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.une déclaration sur l"honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe).chiffre d"affaires annuel minimal exigé dans le secteur d"activité : 20 000 000,00 euro(s) HT de chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois dernières années

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les travaux les plus importants sont appuyés d"attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l"époque et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin. Certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants, niveaux minimums exigés : FNTP 412 ou équivalent : Voies Ferrées - construction neuve - autres lignes du réseau national FNTP 414 ou équivalent : Voies Ferrées - construction neuve - réseau urbain FNTP 432 ou équivalent : Voies Ferrées - maintenance et entretien des voies - soudures FNTP 2321 ou équivalent : Ouvrages en terre, terrassements - travaux de terrassement courants - en milieu urbain FNTP 2322 ou équivalent : Ouvrages en terre, terrassements - travaux de terrassement courants - en milieu non urbain FNTP 2412 ou équivalent : Fondations spéciales - pieux forés et moulés dans le sol (profondeur inférieur ou égale 30 m) FNTP 3431 ou équivalent : Chaussées urbaines - revêtements en béton coulé en place - bétons sous circulation motorisée FNTP 347 ou équivalent : Chaussées urbaines - petits ouvrages divers en maçonnerie

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         il sera exigé une retenue de garantie au sens de l"article R. 2191-32 du code de la commande publique. La retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu"une avance. La retenue de garantie est fixée à 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants conformément à l"article R. 2191-33 du code de la commande publique. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande dans les conditions fixées par l"article R. 2393-36 du code de la commande publique

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         le marché est financé par les ressources propres du budget annexe transports de la Métropole Aix Marseille-Provence et par des subventions éventuelles de l"etat, de la Région Sud et du Département des Bouches du Rhône

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         conformément à l"article R. 2142-19 du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d"un groupement conjoint ou solidaire. La forme du groupement après l"attribution du marché n"est pas imposée. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l"exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Dans un souci d"optimisation de la concurrence, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de paiement sur compte individuel, une répartition de paiement entre chacun des membres doit obligatoirement être fournie en amont de toute demande de règlement

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l"exclusion socio-professionnelle. La démarche d"insertion constitue une condition d"exécution du marché en application de l"article L. 2112-2 du code de la commande publique. Le volume d"heures indiqué, qui devra être réservé à l"embauche d"une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d"insertion, constitue un minimum obligatoire : 2 000 heures. Les modalités sont précisées à l"article 4 du CCAP. Dans une volonté de protection de l"environnement, il est fait application de l"article L. 2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d"exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-15
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-18
      Heure locale: 14:00
      

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