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Tramline construction works (Франция - Тендер #43032770)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: metropole d aix marseille provence
Номер конкурса: 43032770
Дата публикации: 22-06-2023
Сумма контракта: 1 328 139 983 (Российский рубль) Цена оригинальная: 22 500 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023062020230915 12:00Utilities entityContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderUrban railway / light rail, metro, tramway, trolleybus or bus services01E0501
  1. Section I
    1. Name and addresses
      metropole d aix marseille provence
      58 bd Charles Livon
      Marseille
      13007
      France
      E-mail: Commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marchespublics.ampmetropole.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507358&orgAcronyme=t5y

    4. Type of the contracting authority:
    5. Main activity:
      Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        val"Tram - réalisation d"une ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse_Plateforme et Voie Ferrée Tramway

        Reference number: 74230105
      2. Main CPV code:
        45234126
      3. Type of contract:
        Works
      4. Short description:

        réalisation d"une Plateforme et Voie Ferrée Tramway dans le cadre de l"opération VALTRAM Réalisation d"une ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse

      5. Estimated total value:
        Value excluding VAT: 22 500 000.00 EUR
      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        45234126
      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        métropole Aix Marseille Provence

      4. Description of the procurement:

        réalisation de la plateforme ferroviaire et la pose de la voie ferrée, sur les communes du secteur du Pays d"aubagne et de l"etoile, dans le cadre du projet d"extension du tramway " Val"Tram ", entre la gare d"aubagne et La Bouilladisse

      5. Award criteria:
        Quality criterion - Name: La valeur technique / Weighting: 35
        Quality criterion - Name: Pertinence de l"organisation et de la gestion du chantier spécifiques à l"opération / Weighting: 30
        Quality criterion - Name: Pertinence des solutions techniques proposées et de l"organisation temporelle de l"opération / Weighting: 70
        Quality criterion - Name: Performances des dispositions mises en oeuvre en matière de protection de l"environnement / Weighting: 5
        Price - Weighting: 60
      6. Estimated value:
        Value excluding VAT: 22 500 000.00 EUR
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 29
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: no
      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:

        période de préparation : 4 moisdélai d"exécution des travaux : 25 mois Délai d"exécution TOTAL : 29 mois

  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l"identification du candidat, l"objet du marché.Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l"identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.une déclaration sur l"honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe).chiffre d"affaires annuel minimal exigé dans le secteur d"activité : 20 000 000,00 euro(s) HT de chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois dernières années

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les travaux les plus importants sont appuyés d"attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l"époque et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin. Certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants, niveaux minimums exigés : FNTP 412 ou équivalent : Voies Ferrées - construction neuve - autres lignes du réseau national FNTP 414 ou équivalent : Voies Ferrées - construction neuve - réseau urbain FNTP 432 ou équivalent : Voies Ferrées - maintenance et entretien des voies - soudures FNTP 2321 ou équivalent : Ouvrages en terre, terrassements - travaux de terrassement courants - en milieu urbain FNTP 2322 ou équivalent : Ouvrages en terre, terrassements - travaux de terrassement courants - en milieu non urbain FNTP 2412 ou équivalent : Fondations spéciales - pieux forés et moulés dans le sol (profondeur inférieur ou égale 30 m) FNTP 3431 ou équivalent : Chaussées urbaines - revêtements en béton coulé en place - bétons sous circulation motorisée FNTP 347 ou équivalent : Chaussées urbaines - petits ouvrages divers en maçonnerie

      4. Information about reserved contracts:
      5. Deposits and guarantees required:

        il sera exigé une retenue de garantie au sens de l"article R. 2191-32 du code de la commande publique. La retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu"une avance. La retenue de garantie est fixée à 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants conformément à l"article R. 2191-33 du code de la commande publique. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande dans les conditions fixées par l"article R. 2393-36 du code de la commande publique

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

        le marché est financé par les ressources propres du budget annexe transports de la Métropole Aix Marseille-Provence et par des subventions éventuelles de l"etat, de la Région Sud et du Département des Bouches du Rhône

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

        conformément à l"article R. 2142-19 du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d"un groupement conjoint ou solidaire. La forme du groupement après l"attribution du marché n"est pas imposée. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l"exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Dans un souci d"optimisation de la concurrence, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de paiement sur compte individuel, une répartition de paiement entre chacun des membres doit obligatoirement être fournie en amont de toute demande de règlement

    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:

        Contract performance conditions:

        la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l"exclusion socio-professionnelle. La démarche d"insertion constitue une condition d"exécution du marché en application de l"article L. 2112-2 du code de la commande publique. Le volume d"heures indiqué, qui devra être réservé à l"embauche d"une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d"insertion, constitue un minimum obligatoire : 2 000 heures. Les modalités sont précisées à l"article 4 du CCAP. Dans une volonté de protection de l"environnement, il est fait application de l"article L. 2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d"exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Open procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-09-15
      Local time: 12:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-09-18
      Local time: 14:00
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
      Electronic invoicing will be accepted
    3. Additional information

      période de préparation : 4 moisdélai d"exécution des travaux : 25 mois Délai d"exécution TOTAL : 29 mois

    4. Procedures for review
      1. Review body
        tribunal administratif de Marseille
        31 rue Jean François Leca
        Marseille
        13002
        France
        Contact person: 13002
        Telephone: +33 491134813
        E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
        Fax: +33 491811387
        Internet address: http://www.telerecours.fr
      2. Body responsible for mediation procedures
        comité consultatif interrégional de règlement amiable
        préfecture de région, Place Félix Baret, CS 80001
        Marseille Cedex 06
        13282
        France
        Contact person: 13282
        Telephone: +33 484354000
        Internet address: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
      3. Review procedure
        Precise information on deadline(s) for review procedures:

        précisions concernant les délais d"introduction de recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n"est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un systèmed"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n"est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l"article L. 551-1 dès lors que l"acheteur a respecté la suspension prévue à l"article L. 551-4 et s"est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n"est susceptible que d"une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l"acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n"est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l"article R 421-1 du Code de Justice Administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l"article L 521-1 du Code de Justice Administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésédans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d"etat, ass., 4 avril 2014," Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

      4. Service from which information about the review procedure may be obtained

        précisions concernant les délais d"introduction de recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n"est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un systèmed"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n"est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l"article L. 551-1 dès lors que l"acheteur a respecté la suspension prévue à l"article L. 551-4 et s"est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n"est susceptible que d"une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l"acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n"est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l"article R 421-1 du Code de Justice Administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l"article L 521-1 du Code de Justice Administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésédans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d"etat, ass., 4 avril 2014," Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

        greffe du Tribunal administratif de Marseille
        22/24 rue Breteuil
        Marseille Cedex 06
        13281
        France
        Contact person: 13281
        Telephone: +33 491134813
        E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
        Fax: +33 491811387
    5. Date of dispatch of this notice
      2023-06-20

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