Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
concession de délégation de service public afin d"attribuer des sous-traités d"exploitation de plage
II.1.2)Code CPV principal
92332000 Services de plages
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
sous-traités d"exploitation de plage pour des activités en lien avec le service public balnéaire (club de plage, location de matériel balnéaire et cabines de plage, activité
accessoire de bar-restauration)
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 487 012.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 033 243.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
exploitation d"un club de plage- plage de la Noëveillard
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92332000 Services de plages
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d"exécution:
pornic - plage de la Noëveillard
II.2.4)Description des prestations:
emplacement d"une surface de 600 mètres carrés maximum permettant l"implantation d"un club de plage avec jeux d"enfants, portiques, agrès divers, bassin de natation et cabane
d"accueil.
L"Emplacement sous-traité est raccordable aux réseaux d"électricité et d"eau potable, les eaux résiduaires devant être récupérées et traitées dans un centre habilité.
L"Évacuation des eaux de piscine se fait par le réseau de l"ancienne douche maintenu sur la plage. L"Ensemble des structures sera démontable ou transportable et démonté en fin
de saison pour laisser l"espace à son état initial.
La durée proposée est de 6 mois comprise entre le 1er AVRIL et 30 Septembre
II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
- Critères: critères énoncés au règlement de la consultation
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 72
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
location de cabines de plage et activité de bar petite restauration - plage de la Noëveillard
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92332000 Services de plages
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d"exécution:
pornic - plage de la Noëveillard
II.2.4)Description des prestations:
emplacement d"une surface de 342 mètres carrés maximum permettant l"exploitation de Cabines de plage, d"un bar/petite restauration (froide et sans cuisson, sans service de table)
et d"une terrasse attenante. Aucun bâti supplémentaire ne sera autorisé
L"Exploitant sera chargé de l"entretien de la partie intérieure en bois des cabines.
L"emplacement sous-traité est raccordable aux réseaux d"électricité et d"eau potable, les eaux résiduaires devant être récupérées et traitées dans un centre habilité.
Ces installations devront répondre aux normes de sécurité et seront démontées en fin de saison.
La durée proposée est de 6 mois comprise entre le 1er AVRIL et 30 Septembre.
II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
- Critères: critères énoncés au règlement de la consultation
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 72
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure d"attribution sans publication préalable d"un avis de concession (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Aucune candidature/offre ou aucune candidature/offre appropriée en réponse à une procédure précédente d"attribution de concession
Explication:
une procédure de consultation a été engagée dans les conditions fixées par le code de la commande publique et par le code général des collectivités territoriales (Cgct). Par
délibération en date du 01/02/2023, le conseil municipal a attribué quatre lots et a déclaré les quatre autres lots infructueux et la procédure sans suite pour ces lots (lot
no6 : une offre reçue, le candidat n"a pas confirmé son offre - lot no7 : une offre reçue, le candidat n"a pas confirmé son offre dans les délais qui lui étaient impartis).
Conformément aux dispositions de l"article L3121-2 du code de la commande publique, il a été décidé d"engager une procédure amiable pour permettre la conclusion des contrats
sans publicité ni mise en concurrence pour les lots no6 et 7 sur la plage de la Noëveillard.
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure
d"attribution:
IV.2)Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente
procédure
Section V: Attribution de concession
Intitulé:
Exploitation d"un club de plage - plage de la Noëveillard
Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d"attribution de la
concession:
06/04/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d"offres reçues: 1
Nombre d"offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d"offres reçues de la part de soumissionnaires d"autres États membres de l"UE: 0
Nombre d"offres reçues de la part de soumissionnaires d"États non membres de l"UE: 0
Nombre d"offres reçues par voie électronique: 0
La concession a été attribuée à un groupement d"opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: charles GAUTIER
Adresse postale: 19 rue du Hameau
Ville: Pornic
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44210
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur la valeur de la concession et
les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur totale de la concession/du lot: 315 243.00 EUR
Section V: Attribution de concession
Intitulé:
location de cabines et matériels balnéaires et activité de bar/petite restauration - plage de la Noëveillard
Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d"attribution de la
concession:
06/04/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d"offres reçues: 2
Nombre d"offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d"offres reçues de la part de soumissionnaires d"autres États membres de l"UE: 0
Nombre d"offres reçues de la part de soumissionnaires d"États non membres de l"UE: 0
Nombre d"offres reçues par voie électronique: 0
La concession a été attribuée à un groupement d"opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: sarl La Bonbonnière
Adresse postale: 19 rue du Hameau
Ville: Pornic
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44210
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur la valeur de la concession et
les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur totale de la concession/du lot: 720 000.00 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 allée de l"ile Gloriette - b.P. 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
précisions dans le règlement de la consulatation
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 allée de l"ile Gloriette - b.P. 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/06/2023