Textile-cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43032715)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      chu reims
      45 rue Cognacq-Jay
      Reims Cedex
      51092
      France
      Téléphone: +33 326832531
      Courriel: Cellulemarches@chu-reims.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2321274&orgAcronyme=x7c
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Santé
      
   5. Activité principale:
      Santé
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de traitement du linge

         Numéro de référence: Externalisation-blanchisserie
         
      2. Code CPV principal:
         98312000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         etablissements parties bénéficiaires sont:ch Châlons-En-Champagne, CH Fismes, CH Argonne Sainte-Menehould et l"epsmm. Le marché prend la forme d"un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l"article R.2162-2 du CCP, lequel est exécuté par l"émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Il est divisé en 3 lots. L"Ac est mono attributaire et conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300% du montant déterminé par l"application des PU aux quantités estimatives. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées sont précisées dans le récapitulatif des besoins (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr). Le marché est passé pour la période à compter du 01/10/2023, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu"au 30/09/2024 (reconductible tacitement pour 3x12 mois)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 948 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lot no 1: Prestations de traitement du linge du Centre Hospitalier de Fismes

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         98312000, 98311000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         prestations de traitement du linge du Centre Hospitalier de Fismes.L"Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300% du montant déterminé par l"application des prix unitaires aux quantités estimatives

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
         Critère de qualité - Nom: Engagement RSE / Pondération: 15
         Prix - Pondération: 35
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Fin: 2024-09-30
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          lot no 2 : Prestations de traitement du linge du Centre Hospitalier d"argonne

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          98312000, 98311000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          prestations de traitement du linge du Centre Hospitalier d"argonne.L"accord-cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300% du montant déterminé par l"application des prix unitaires aux quantités estimatives

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Engagement RSE / Pondération: 15
          Prix - Pondération: 35
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 164 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Fin: 2024-09-30
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          lot no 3 : Prestations de traitement du linge du Centre Hospitalier de Châlons-En-Champagne et de l"epsm de la Marne

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          98312000, 98311000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          prestations de traitement du linge du Centre Hospitalier de Châlons-En-Champagne et de l"epsm de la Marne.L"Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300% du montant déterminé par l"application des prix unitaires aux quantités estimatives

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Engagement RSE / Pondération: 15
          Prix - Pondération: 35
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 544 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Fin: 2024-09-30
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d"opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou Dume) et notamment :a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d"entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).B) La déclaration sur l"honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas d"exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.C) Pour les lots no 2 et 3 : la déclaration sur l"honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu"il répond aux conditions de l"article L.2113-12 du Code de la commande publique

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d"opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.Si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou sous forme d"un DUME

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d"opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou sous forme d"un Dume.L"Attention des candidats présentant une offre pour les lots no 2 et 3 est attirée sur le fait qu"ils devront également préciser, via le DUME, le formulaire Dc2 ou sous forme libre, leur statut d"ea ou ESAT ou structure équivalente

      4. Informations sur les marchés réservés:
         Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet est lintégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-28
      Heure locale: 15:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-31
      Heure locale: 00:00
      

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