Electronic mail services (Франция - Тендер #43032712) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: AFNOR Association Номер конкурса: 43032712 Дата публикации: 22-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Afnor souhaite disposer d"une solution pour l"envoi de courriers électroniques avec accusés de réception
Reference number: Afn-23-012Les lettres recommandées électroniques avec Ar doivent pouvoir être envoyées en France, en Europe et dans le monde entier.
le prestataire doit donc obligatoirement avoir reçu la qualification eidas et Anssi pour l"acheminement de Lre
11 Rue Francis De Pressense 93571 - La Plaine Saint Denis
Les lettres recommandées électroniques avec Ar doivent pouvoir être envoyées en France, en Europe et dans le monde entier.
le prestataire doit donc obligatoirement avoir reçu la qualification eidas et Anssi pour l"acheminement de Lre
Marché d"un an, renouvelable 4 fois pour la même durée
- Dossier de Candidature (document Excel): L"ensemble des justificatifs au titre des capacités juridique, économique et technique demandés devra être reporté dans le document intitulé « Dossier de Candidature » joint au Dce.
- Document prouvant que le candidat dispose d"une autorisation spécifique ou est membre d"une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d"origine le service concerné.
- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
les pièces demandées dans le Rc
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Tout document permettant de présenter les activités principales, les activités objet de la candidature (par exemple, plaquettes commerciales...), ainsi qu"un organigramme (le cas échéant, organisation du groupe et de ses filiales et organisation de l"activité objet du marché).
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
références des 3 dernières années
une démonstration de la solution lors des soutenances ou un accès
La Plaine Saint Denis
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/