Surface work for highways (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43032695)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
      432 Avenue de Cannes - BP 41
      MANDELIEU CEDEX
      06211
      France
      Téléphone: +33 493485000
      Courriel: marches.escota@vinci-autoroutes.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://consultations-escota.omnikles.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Société de droit privé
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Concessionnaire autoroutier
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Travaux de rénovation des chaussées sur les aires et diffuseurs - Autoroutes A8, A50, A57, A51.

         Numéro de référence: DMO-CG-23.013-2
         
      2. Code CPV principal:
         45233210
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         Travaux de rénovation des chaussées en enrobés sur les aires de Meyrargues (A51), Barcelone / Vidauban Nord / Vidauban Sud / Canaver et Jas Pellicot (A8), et les diffuseurs de La Seyne-sur-mer / Cuers-Nord et Cuers-Sud (A57), et Nice Saint-Isidore et Villeneuve-Loubet Plage (A8).

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Rénovation des chaussées sur les Aires de Meyrargues ( A51), Barcelone / Vidauban Nord/ Vidauban Sud / Canaver et Jas Pellicot (A8).

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45233210
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Autoroutes A51 et A8 - Départements des Bouches-du-Rhône (13) et du Var (83).

      4. Description des prestations:
         

         Fourniture et mise en œuvre d’enrobés bitumeux sur aires en service (Travaux de rabotage pour 70 000 m² environ, mise en œuvre d’enrobés pour 12 000 tonnes environ), et de signalisation horizontale.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en jours: 126
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Modalités de financement : 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.

      14. Intitulé:
          

          Rénovation des chaussées sur les diffuseurs de La Seyne-sur-mer (A50), Cuers-Nord et Cuers-Sud (A57), Nice Saint-Isidore et Villeneuve-Loubet Plage (A8).

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45233210
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Autoroutes A8, A50 et A57 - Départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83).

      17. Description des prestations:
          

          Fourniture et mise en œuvre d’enrobés bitumeux sur diffuseurs en service (Travaux de rabotage pour 19 000 m² environ, mise en œuvre d’enrobés pour 4 000 tonnes environ), et de signalisation horizontale.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en jours: 112
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          Modalités de financement :100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables . Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :

         Sous-dossier A

         - Pièce A1 : Une déclaration sur l"honneur dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants)

         - Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire

         Le sous-dossier A (pièce A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Sous-dossier B

         - Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires concernant les travaux, objet du lot, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.

         Dans le cas d"une candidature en groupement d"opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d"ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Pièce C1 : certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau minimal exigé ci-après.

         Dans le cas d"une candidature en groupement d"opérateurs économiques, quelle qu"en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d"ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s"il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

         Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement. Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français.

         Les renseignements demandés ci-avant (sous-dossiers B et C) peuvent être remplacés par l’imprimé DC2.

         Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Le candidat devra disposer des qualifications FNTP :

         Lot 1 :

         - 3321 FNTP (Revêtements en matériaux enrobés bitumineux classiques) - Autres Trafics - TMJA ≤ 150 Poids Lourds/jour ou équivalent.

         - 3324 FNTP (Revêtements en matériaux enrobés recyclés) Autres Trafics - TMJA ≤ 150 Poids Lourds/jour ou équivalent .

         Lot 2 :

         - 3121 FNTP (Revêtements en matériaux enrobés classiques – Trafic très important - TMJA > 750 Poids lourds/jour) ou équivalent.

         - 3124 FNTP (Revêtements en matériaux enrobés recyclés à moyen taux (10 à 40%) ou à fort taux (>40%) - Trafic très important - TMJA> 750 Poids lourds/jour) ou équivalent.

         En l’absence de qualifications, la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq (5) ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir les identifications professionnelles susmentionnées.

         Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire pour les travaux les plus importants (certificats de capacité) ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique.

         Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 032-092267
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 17:00
      

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