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Surface work for highways (Франция - Тендер #43032695)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
Номер конкурса: 43032695
Дата публикации: 22-06-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023062020230724 16:00OtherContract noticeWorksOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01A0201
  1. Section I
    1. Name and addresses
      ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
      432 Avenue de Cannes - BP 41
      MANDELIEU CEDEX
      06211
      France
      Telephone: +33 493485000
      E-mail: marches.escota@vinci-autoroutes.com
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://consultations-escota.omnikles.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addressto the abovementioned address
    4. Type of the contracting authority:
      Other type: Société de droit privé
    5. Main activity:
      Other activity: Concessionnaire autoroutier
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        Travaux de rénovation des chaussées sur les aires et diffuseurs - Autoroutes A8, A50, A57, A51.

        Reference number: DMO-CG-23.013-2
      2. Main CPV code:
        45233210
      3. Type of contract:
        Works
      4. Short description:

        Travaux de rénovation des chaussées en enrobés sur les aires de Meyrargues (A51), Barcelone / Vidauban Nord / Vidauban Sud / Canaver et Jas Pellicot (A8), et les diffuseurs de La Seyne-sur-mer / Cuers-Nord et Cuers-Sud (A57), et Nice Saint-Isidore et Villeneuve-Loubet Plage (A8).

      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        all lotsMaximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 2
    2. Description
      1. Title:

        Rénovation des chaussées sur les Aires de Meyrargues ( A51), Barcelone / Vidauban Nord/ Vidauban Sud / Canaver et Jas Pellicot (A8).

        Lot No: 1
      2. Additional CPV code(s):
        45233210
      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        Autoroutes A51 et A8 - Départements des Bouches-du-Rhône (13) et du Var (83).

      4. Description of the procurement:

        Fourniture et mise en œuvre d’enrobés bitumeux sur aires en service (Travaux de rabotage pour 70 000 m² environ, mise en œuvre d’enrobés pour 12 000 tonnes environ), et de signalisation horizontale.

      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in days: 126
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: no
      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:

        Modalités de financement : 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.

      14. Title:

        Rénovation des chaussées sur les diffuseurs de La Seyne-sur-mer (A50), Cuers-Nord et Cuers-Sud (A57), Nice Saint-Isidore et Villeneuve-Loubet Plage (A8).

        Lot No: 2
      15. Additional CPV code(s):
        45233210
      16. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        Autoroutes A8, A50 et A57 - Départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83).

      17. Description of the procurement:

        Fourniture et mise en œuvre d’enrobés bitumeux sur diffuseurs en service (Travaux de rabotage pour 19 000 m² environ, mise en œuvre d’enrobés pour 4 000 tonnes environ), et de signalisation horizontale.

      18. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:

      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in days: 112
        This contract is subject to renewal: no
      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      22. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      23. Information about options:
        Options: no
      24. Information about electronic catalogues:

      25. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:

        Modalités de financement :100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables . Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.

  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :

        Sous-dossier A

        - Pièce A1 : Une déclaration sur l"honneur dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants)

        - Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire

        Le sous-dossier A (pièce A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        Sous-dossier B

        - Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires concernant les travaux, objet du lot, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.

        Dans le cas d"une candidature en groupement d"opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d"ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        - Pièce C1 : certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau minimal exigé ci-après.

        Dans le cas d"une candidature en groupement d"opérateurs économiques, quelle qu"en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d"ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s"il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

        Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement. Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français.

        Les renseignements demandés ci-avant (sous-dossiers B et C) peuvent être remplacés par l’imprimé DC2.

        Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

        Minimum level(s) of standards possibly required:

        Le candidat devra disposer des qualifications FNTP :

        Lot 1 :

        - 3321 FNTP (Revêtements en matériaux enrobés bitumineux classiques) - Autres Trafics - TMJA ≤ 150 Poids Lourds/jour ou équivalent.

        - 3324 FNTP (Revêtements en matériaux enrobés recyclés) Autres Trafics - TMJA ≤ 150 Poids Lourds/jour ou équivalent .

        Lot 2 :

        - 3121 FNTP (Revêtements en matériaux enrobés classiques – Trafic très important - TMJA > 750 Poids lourds/jour) ou équivalent.

        - 3124 FNTP (Revêtements en matériaux enrobés recyclés à moyen taux (10 à 40%) ou à fort taux (>40%) - Trafic très important - TMJA> 750 Poids lourds/jour) ou équivalent.

        En l’absence de qualifications, la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq (5) ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir les identifications professionnelles susmentionnées.

        Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire pour les travaux les plus importants (certificats de capacité) ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique.

        Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.

      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Open procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
      Notice number in the OJ S: 2023/S 032-092267
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-07-24
      Local time: 16:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-07-24
      Local time: 17:00
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
    3. Additional information

      Modalités de financement : 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.

    4. Procedures for review
      1. Review body
        Tribunal Judiciaire de Marseille
        6 rue Joseph Autran
        Marseille
        13006
        France
        Contact person: 13006
        Telephone: +334 91155050
        Fax: +334 91544290
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Review procedure
        Precise information on deadline(s) for review procedures:

        L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille :

        - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.

        - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

      4. Service from which information about the review procedure may be obtained

        L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille :

        - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.

        - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

        Tribunal Judiciaire de Marseille
        6 rue Joseph Autran
        Marseille
        13006
        France
        Contact person: 13006
        Telephone: +334 91155050
        Fax: +334 91544290
    5. Date of dispatch of this notice
      2023-06-20

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