Insurance services (Франция - Тендер #43032688) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Riorges Номер конкурса: 43032688 Дата публикации: 22-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestation De Service D"Assurance
droits statutaires
ville de Riorges 42153 - riorges
droits statutaires
il est demandé de tarifer les prestations supplémentaires éventuelles
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
prestataire service assurance
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.riorges.fr -
référé précontractuel : du début de la procédure jusqu"à la signature de marché.Référé contractuel : ouvert pendant un délai de un mois à compter de la parution de l"avis d"attribution annonçant la conclusion du marché, et de six mois dans le cas contraire.Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois à compter de la publication de l"acte détachable du contrat.Recours de pleine juridiction : par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution
référé précontractuel : du début de la procédure jusqu"à la signature de marché.Référé contractuel : ouvert pendant un délai de un mois à compter de la parution de l"avis d"attribution annonçant la conclusion du marché, et de six mois dans le cas contraire.Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois à compter de la publication de l"acte détachable du contrat.Recours de pleine juridiction : par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution