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Accommodation management services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43032631)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de Briare
Номер конкурса: 43032631
Дата публикации: 22-06-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023061920230904 12:00Regional or local authorityServices concessionServicesConcession award procedureEuropean UnionSubmission for all lotsOtherGeneral public services01J2401
22/06/2023    S119

France-Briare-le-Canal: Services de gestion de l"hébergement

2023/S 119-373962

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Briare
Numéro national d"identification: 21450053000016
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Ville: Briare-le-Canal
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45250
Pays: France
Courriel: mairie@villedebriare.fr
Téléphone: +33 238312008
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.villedebriare.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

delegation De Service Public Pour L"Exploitation Du Camping Municipal "Le Martinet" De Briare

Numéro de référence: 2023-Dsp-001
II.1.2)Code CPV principal
98341100 Services de gestion de l"hébergement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le camping " Le Martinet", propriété de la Ville de Briare s"étend sur quatre hectares situés entre Loire et Canal, sur la parcelle cadastrée Ar 759 (dont une partie concerne une aire d"accueil des camping-cars).Il est classé dans la catégorie 3 étoiles - tourisme par décision en date du 26 septembre 2022 par Atout France, l"agence de développement touristique de la France.La capacité d"accueil est de 128 emplacements.Ce camping est situé au sein d"un territoire de forte attractivité touristique liée à la présence de la Loire, des canaux et des émaux. Il est également facilement accessible car proche d"axes routiers importants.Une boucle de l"itinéraire " La Loire à Vélo " passe par Briare et longe le camping du Martinet. La nouvelle vélo-route Scandibérique rejoint " la Loire à Vélo " à Briare.L"Objet de la présente délégation de service public consiste à confier à un partenaire privé l"exploitation du camping municipal de la Ville de Briare

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
55220000 Services de terrain de camping
55221000 Services d"aire de caravanage
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

le camping " Le Martinet", propriété de la Ville de Briare s"étend sur quatre hectares situés entre Loire et Canal, sur la parcelle cadastrée Ar 759 (dont une partie concerne une aire d"accueil des camping-cars).Il est classé dans la catégorie 3 étoiles - tourisme par décision en date du 26 septembre 2022 par Atout France, l"agence de développement touristique de la France.La capacité d"accueil est de 128 emplacements.Ce camping est situé au sein d"un territoire de forte attractivité touristique liée à la présence de la Loire, des canaux et des émaux. Il est également facilement accessible car proche d"axes routiers importants.Une boucle de l"itinéraire " La Loire à Vélo " passe par Briare et longe le camping du Martinet. La nouvelle vélo-route Scandibérique rejoint " la Loire à Vélo " à Briare.L"Objet de la présente délégation de service public consiste à confier à un partenaire privé l"exploitation du camping municipal de la Ville de Briare

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: Valeur technique de l"offre : 60%
  • Critères: Prix : 40%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

- Une lettre de candidature dûment signée et d"habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1)- une déclaration du candidat (formulaire Dc2)- le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat- les entreprises créées après le 31 décembre de l"année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.- Une déclaration sur l"honneur attestant :- qu"il ne fait l"objet d"aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévus aux articles L3123-1 à L L3123-14 du Code de la commande publique;- que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes fournis dans le cadre de la présente consultation sont exacts ;- du respect de l"obligation d"emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L.2512-1 à L.5212-4 du Code du travail.- Les attestations fiscales et sociales délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat est à jour de ses obligations en matière fiscale ou sociale, a acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles en application de l"arrêté du 25 mai 2016.- Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France) ainsi qu"une note démontrant qu"il est en mesure d"exécuter le contrat de concession compte tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations.- Certificat de visite obligatoire

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

- Chiffre d"affaires global et chiffre d"affaires relatif à des prestations similaires à l"objet de la présente délégation, réalisées au cours des trois dernières années ;- les comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices ;- tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat. Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

- Note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d"apprécier son aptitude à assurer le service;- références du candidat dans le domaine d"activité faisant l"objet de la concession, indiquant notamment l"autorité concédante, le montant et la date du contrat (date de prise d"effet et date d"échéance) ;- moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l"exploitation du service

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d"ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 04/09/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s"agit d"un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d"orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

cf le greffe du tribunal administratif à l"adresse ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/06/2023

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