Miscellaneous engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43032620)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de montreuil
      1 place Jean-Jaures
      Montreuil Cedex
      93105
      France
      Courriel: Sacop@montreuil.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=848524&orgAcronyme=d6a
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de réalisation de diagnostics technique amiante (Dta) et de diagnostics amiante avant travaux (Dat),Prélèvement d"air et qualité d"air

         Numéro de référence: PI23-001
         
      2. Code CPV principal:
         71330000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         prestations de diagnostics technique amiante (Dta) et de diagnostics amiante avant travaux ou démolition (Dat),Prélèvement d"air et qualité d"air

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71330000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         montreuil (93100)

      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation concerne des prestations de réalisation de diagnostics techniques amiante (Dta), de diagnostic avant travaux ou démolition (Dta), prélèvement d"air et qualité de l"air.Ces diagnostics pourront être déclenchés dans plusieurs cas de figures et associés à divers services dont notamment :-Diagnostics avant travaux ou démolition sur l"intégralité du patrimoine de la ville (tous services et tous secteurs y compris son Ccas), intégrant l"amiante, termites et plomb.-diagnostics complémentaires établis en complément de diagnostics salubrité réalisés par le Service Hygiène de la ville sur des biens appartenant à des tiers.- D"Autre part dans le cadre du présent accord-cadre, le prestataire pourra procéder à des missions plus ponctuelles et ciblées comme :-Le prélèvement de matériaux afin de détecter ou quantifier la présence d"amiante.-le prélèvement d"air en amont et à l"issue d"une opération de désamiantage.-l"état de conservation de l"amiante dans divers sites répertoriés, ainsi que la mise à jour du DTA associé.-le repérage des matériaux et produits contenant de l"amiante dans des déchets sauvages que le service communal d"hygiène et de santé (Schs) est amené à faire évacuer dans le cadre de ses missions.-le constat visuel en vérification de la parfaite exécution d"une opération de désamiantage.-le diagnostic amiante et HAP sur enrobé.-la constitution des Dossiers Techniques Amiante par établissement

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du contrat

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          la présente procédure fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d"intérêt général conformément aux dispositions des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du Code de la Commande Publique. La présence d"erreurs dans le Dossier de consultation initial rendait impossible le choix de l"offre économiquement la plus avantageuse

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché.le titulaire accédera aux bâtiments après avoir pris formellement rendez-vous avec le gestionnaire de l"établissement. D"Une manière générale, les personnes autres que l"opérateur de repérage effectuant le prélèvement seront tenues éloignées de l"aire de prélèvement. Pendant toute la durée de la mission, le service de la Ville à l"origine de la demande sera le correspondant du titulaire. Le Maître d"ouvrage communiquera au titulaire les documents disponibles relatifs à l"exécution de la mission (plans, diagnostics amiante précédents, descriptifs techniques, etc.). Ainsi qu"à l"évaluation des moyens d"accès nécessaires pour l"inspection visuelle

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 14:00
      

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