Medical consumables (Франция - Тендер #43032618) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: collectivite de corse Номер конкурса: 43032618 Дата публикации: 22-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et livraison de petit matériel médical nécessaire à différents services de la Collectivité de Corse
Reference number: 2023-2sgs-0134l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Il s"agit de la fourniture et de la livraison de petit matériel médical
fourniture et livraison de produits de soins et pansements
Lot No: 01corse 20000 - corse
fourniture et livraison de produits de soins et pansements
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
le montant des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre pour le lot 1 est défini comme suit :Maximum Ht 8 960,00 euro(s) Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
fourniture et livraison de petit matériel d"instrumentation
Lot No: 02corse 20000 - corse
fourniture et livraison de petit matériel d"instrumentation
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
le montant des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre pour le lot 2 est défini comme suit :Maximum Ht 18 000,00 euro(s) Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
fourniture et livraison de produits d"hygiène, d"entretien et de protection
Lot No: 03corse 20000 - corse
fourniture et livraison de produits d"hygiène, d"entretien et de protection
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
le montant des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre pour le lot 3 est défini comme suit :Maximum Ht 14 310,00 euro(s) Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
fourniture et livraison de protection et hygiène féminine
Lot No: 04corse 20000 - corse
fourniture et livraison de protection et hygiène féminine
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
le montant des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre pour le lot 4 est défini comme suit :Maximum Ht 4 600,00 euro(s) Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
fourniture et livraison de trousses de secours
Lot No: 05corse 20000 - corse
fourniture et livraison de trousses de secours
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
le montant des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre pour le lot 5 est défini comme suit :Maximum Ht 160 000,00 euro(s) Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc
le montant des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre pour le lot 1 est défini comme suit :Maximum Ht 8 960,00 euro(s) Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché.- En référence à l"arrêt d"assemblée du Conseil d"etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché, assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l"article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché.- En référence à l"arrêt d"assemblée du Conseil d"etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché, assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l"article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée