Architectural services for buildings (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43032619)

Nom officiel: ville de la chapelle Saint-Luc
Numéro national d"identification: 21100076500019
Adresse postale: rue Maréchal Leclerc Bp10082
Ville: La Chapelle-Saint-Luc
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10600
Pays: France
Point(s) de contact: service des marchés de la SIABA, mandataire
Courriel: marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr
Téléphone: +33 325711717
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-la-chapelle-st-luc.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

Autorité régionale ou locale

Services généraux des administrations publiques

maîtrise d"oeuvre des travaux de construction d"une structure d"accueil de jeunes enfants avenue Jean Moulin à La Chapelle Saint-Luc (10600)

Numéro de référence: 2022-02-0139

71221000 Services d"architecte pour les bâtiments

71221000 Services d"architecte pour les bâtiments

maîtrise d"oeuvre des travaux de construction d"une structure d"accueil de jeunes enfants avenue Jean Moulin à La Chapelle Saint-Luc (10600)

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

Restreint

1.respect du programme (qualité des réponses par rapport aux objectifs, besoins, contraintes et exigences exprimées, notamment en matière de choix techniques, efficacité organisationnelle, fonctionnelle et énergétique, surfaces). 2.qualité architecturale et insertion dans le site 3.economie du projet. 4.prise en compte de la sécurité, de la pérennité et de l"entretien des bâtiments

Numéro de l"avis au JO série S: 2022/S 209-598183

Le concours s"est terminé sans attribution de prime: non

13/04/2023

Nombre de participants envisagé: 3

Nombre de PME participantes: 2

Nombre de participants étrangers: 0

Nom officiel: groupement alka architecture (Mandataire du groupement) / gec Ingénierie
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75020
Pays: France

Le lauréat est une PME: oui

Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA: 12 000.00 EUR

Nom officiel: tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187

Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ;

- référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ;

- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées ;

- recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l"offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu"à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

20/06/2023