Sailing boats (Франция - Тендер #43032502) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: compte Cg06-Degr-Desc auprès du BOAMP Номер конкурса: 43032502 Дата публикации: 22-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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2023m0229 Achat d"un voilier, type catamaran de transport à passagers
2023m0229 Achat d"un voilier, type catamaran de transport à passagers
achat d"un voilier, type catamaran de transport à passagers, dont la prestation comprend les études, la construction, l"homologation, les essais, la formation des utilisateurs et la garantie
- qualifications et qualité du candidat ou de l"équipe candidate- qualité des références fournies en particulier leurs dimensions écologiques- l"organisation industrielle de fabrication, les locaux, l"outillage, le matériel et les équipements techniques
des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont "Facultatives" (leurs spécifications techniques seront précisées ultérieurement). Le Département peut les refuser. Pour chaque PSE proposée, le candidat produira une fiche technique avec la marque et les caractéristiques du produit, les modalités de sa prestation ou de son installation et sa compatibilité avec l"ensemble du navire et de ses équipements, la garantie et le prix détaillé
les prestations demandées comprennent :- les études en concertation avec le Département,- la construction du navire, déclaration auprès de la Commission de Sécurité des Navires (Csn) au début de la construction.- pose du gréement- la fourniture et l"installation de tous les équipements- les essais à quai et en mer (sur le site du chantier), les mises en oeuvre, les réglages ou les mises en service- la certification par un organisme agréé et la Commission de Sécurité des Navires compétente- la fourniture du programme, des plans et documents nécessaires à la maintenance et à l"entretien durant 10 ans à compter de la livraison- la formation des équipages qui assureront l"exploitation du navire sur le lieu du chantier - la garantie de 3 ans
- recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu"à la signature du contrat - référé pré contractuel : Possible jusqu"à la signature du marché - référé contractuel : en application de l"art R551-7 du code de justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
- recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu"à la signature du contrat - référé pré contractuel : Possible jusqu"à la signature du marché - référé contractuel : en application de l"art R551-7 du code de justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées