Land management services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43032453)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      communaute d agglo marne et gondoire
      1 rue de l"etang, Cs 20069 , Bussy Saint Martin
      Marne-la-Vallee
      77603
      France
      Courriel: commandepublique@marneetgondoire.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marneetgondoire.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marneetgondoire.fr/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         gestion De L"Accueil Des Gens Du Voyage Et Habitats Temporaires Sur Le Territoire De La Communaute D"Agglomeration De Marne Et Gondoire

         Numéro de référence: 230115
         
      2. Code CPV principal:
         70332100
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la Communauté d"agglomération a souhaité confier à un prestataire la gestion quotidienne des aires, des terrains familiaux, de l"aire de grand passage et des habitats temporaires présents et à venir sur son territoire.Le prestataire assurera des missions d"accueil, d"information, de gestion administrative et comptable, de régie, d"entretien et de réparation des aires et également des missions de médiation sur les équipements suivants :- saint Thibault des Vignes : 30 places, en service depuis 2016 (~9200 m2),- lagny sur Marne : 20 places, mise en service prévue août 2019 (~3000 m2),- lagny sur Marne : 10 terrains familiaux, mise en service prévue août 2019 (~3150 m2),- lagny sur Marne : 4 logements- saint Thibault des Vignes : aire de grand passage d"une capacité de 200 caravanes (~40000 m2),l"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et les prestations similaires

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         70332100
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de Marne et Gondoire 77600 - bussy Saint Martin

      4. Description des prestations:
         

         la Communauté d"agglomération a souhaité confier à un prestataire la gestion quotidienne des aires, des terrains familiaux, de l"aire de grand passage et des habitats temporaires présents et à venir sur son territoire.Le prestataire assurera des missions d"accueil, d"information, de gestion administrative et comptable, de régie, d"entretien et de réparation des aires et également des missions de médiation sur les équipements suivants :- saint Thibault des Vignes : 30 places, en service depuis 2016 (~9200 m2),- lagny sur Marne : 20 places, mise en service prévue août 2019 (~3000 m2),- lagny sur Marne : 10 terrains familiaux, mise en service prévue août 2019 (~3150 m2),- lagny sur Marne : 4 logements- saint Thibault des Vignes : aire de grand passage d"une capacité de 200 caravanes (~40000 m2),l"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et les prestations similaires

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières (Ccap)

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 14:00
      

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