Technical assistance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43032434) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil régional des Pays de la Loire Номер конкурса: 43032434 Дата публикации: 22-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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assistance technique en matière d"équipements dans les lycées publics en région Pays de la Loire
Numéro de référence: DL154-50741assistance technique en matière d"équipements dans les lycées publics en région Pays de la Loire.L"Assistance concerne les équipements pédagogiques (machines-outils dans les ateliers, matériels de laboratoire... Tous les équipements " techniques " servant à enseigner aux élèves) et les équipements dits non pédagogiques comme le mobilier et des matériels divers. Il peut s"agir de doter les lycées d"une dotation initiale d"équipements, d"un renouvellement ou d"un complément
le présent accord-cadre est mono-attributaire et mixte ; il pourra donc s"exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes.Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum de 30 000 euro(s) HTVA pour 12 mois / montant maximum de 1 200 000 euro(s) HTVA pour 12 mois
l"Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois
conformément à l"article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l"article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d"apporter des modifications en cours d"exécution du marché.L"accord-cadre est reconductible
la déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet de l"accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années
1er trimestre 2026
conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l"objet d"une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d"accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d"offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".Seul le dépôt d"une offre dématérialisée est autorisée.Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde " et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale. La copie de sauvegarde devra être adressée à l"adresse suivante : region des pays de la loire / Service Commande publique et stratégie d"achat - bureau C216 /1 rue de la Loire / 44966 NANTES Cedex 9 - france. Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9h20 à 16h00.Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.Par dérogation à l"article 11.1 du CCAG-PI, et sauf renoncement du titulaire porté à l"acte d"engagement, les dispositions de l"avance sont définies selon les modalités suivantes : Son montant est de 15% du montant minimum (T.T.C.), déduction faite du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Le remboursement de l"avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées atteint ou dépasse 65 % du montant minimum de l"accord-cadre. Le remboursement doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %.Pour prétendre au versement de l"avance, le titulaire devra justifier de la constitution d"une garantie à première demande s"engageant à rembourser, s"il y a lieu, le montant des avances consenties conformément aux dispositions de l"article R2191-7 du code de la commande publique. Le titulaire du marché peut sous-traiter l"exécution de certaines parties du marché, à l"exception des fournitures, à condition d"avoir obtenu de l"acheteur, l"acceptation de chaque sous-traitant et l"agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance
o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative