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Technical assistance services (Франция - Тендер #43032434)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: conseil régional des Pays de la Loire
Номер конкурса: 43032434
Дата публикации: 22-06-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023062020230724 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Name and addresses
      conseil régional des Pays de la Loire
      1 rue de la loire
      Nantes Cedex
      44966
      France
      Telephone: +33 228205838
      E-mail: Demandedce@paysdelaloire.fr
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marchespublics.paysdelaloire.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addressto the abovementioned address
    4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
    5. Main activity:
      General public services
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        assistance technique en matière d"équipements dans les lycées publics en région Pays de la Loire

        Reference number: DL154-50741
      2. Main CPV code:
        71356200
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        assistance technique en matière d"équipements dans les lycées publics en région Pays de la Loire.L"Assistance concerne les équipements pédagogiques (machines-outils dans les ateliers, matériels de laboratoire... Tous les équipements " techniques " servant à enseigner aux élèves) et les équipements dits non pédagogiques comme le mobilier et des matériels divers. Il peut s"agir de doter les lycées d"une dotation initiale d"équipements, d"un renouvellement ou d"un complément

      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        71356200
      3. Place of performance:
      4. Description of the procurement:

        le présent accord-cadre est mono-attributaire et mixte ; il pourra donc s"exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes.Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum de 30 000 euro(s) HTVA pour 12 mois / montant maximum de 1 200 000 euro(s) HTVA pour 12 mois

      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 12
        This contract is subject to renewal: yes
        Description of renewals:

        l"Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        conformément à l"article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l"article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d"apporter des modifications en cours d"exécution du marché.L"accord-cadre est reconductible

      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        la déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet de l"accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années

      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Open procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-07-24
      Local time: 12:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-07-25
      Local time: 12:00
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: yes
      Estimated timing for further notices to be published:

      1er trimestre 2026

    2. Information about electronic workflows
    3. Additional information

      conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l"objet d"une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d"accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d"offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".Seul le dépôt d"une offre dématérialisée est autorisée.Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde " et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale. La copie de sauvegarde devra être adressée à l"adresse suivante : region des pays de la loire / Service Commande publique et stratégie d"achat - bureau C216 /1 rue de la Loire / 44966 NANTES Cedex 9 - france. Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9h20 à 16h00.Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.Par dérogation à l"article 11.1 du CCAG-PI, et sauf renoncement du titulaire porté à l"acte d"engagement, les dispositions de l"avance sont définies selon les modalités suivantes : Son montant est de 15% du montant minimum (T.T.C.), déduction faite du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Le remboursement de l"avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées atteint ou dépasse 65 % du montant minimum de l"accord-cadre. Le remboursement doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %.Pour prétendre au versement de l"avance, le titulaire devra justifier de la constitution d"une garantie à première demande s"engageant à rembourser, s"il y a lieu, le montant des avances consenties conformément aux dispositions de l"article R2191-7 du code de la commande publique. Le titulaire du marché peut sous-traiter l"exécution de certaines parties du marché, à l"exception des fournitures, à condition d"avoir obtenu de l"acheteur, l"acceptation de chaque sous-traitant et l"agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance

    4. Procedures for review
      1. Review body
        tribunal Administratif de Nantes
        6, Allée de l"ile Gloriette BP 24111
        Nantes Cedex
        44041
        France
        Contact person: 44041
        Internet address: http://nantes.tribunal-administratif.fr
      2. Body responsible for mediation procedures
        médiateur régional délégué
        22 mail Pablo Picasso, BP 24209
        Nantes Cedex 1
        44042
        France
        Contact person: 44042
        Internet address: http://www.mediateur-des-entreprises.fr
      3. Review procedure
        Precise information on deadline(s) for review procedures:

        o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

      4. Service from which information about the review procedure may be obtained

        o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative


    5. Date of dispatch of this notice
      2023-06-20

  • Источник закупки

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