Engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43032402)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      hôpital Nord Franche Comté
      100 route de Moval - cS 10499 TREVENANS
      Belfort
      90015
      France
      Téléphone: +33 384982664
      Courriel: Celluledesmarches@hnfc.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2328884&orgAcronyme=x7c
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2328884&orgAcronyme=x7c
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Santé
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         assistance a maitrise D"Ouvrage pour la reconstruction de L"Ehpad de delle

         Numéro de référence: GHT-2023-024
         
      2. Code CPV principal:
         71300000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation a pour objet l"assistance à Maîtrise d"ouvrage pour conduire l"opération de reconstruction de l"etablissement d"hébergement de Personnes Agées Dépendantes (Ehpad) de Delle. La nouvelle construction d"une capacité de 90 lits permettra l"abandon de l"exploitation de l"ehpad actuel qui est d"une capacité de 56 lits

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71300000, 71240000, 71310000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         commune de DELLE (90)

      4. Description des prestations:
         

         il s"agit d"un marché de services de prestations intellectuelles.Le marché comporte deux tranches dont le contenu est décrit au CCTP : la tranche ferme et une tranche optionnelle.La tranche ferme comporte les missions suivantes :-Faisabilité et Cadrage de l"opération-programme de l"opérationla tranche optionnelle est composée des missions :-Assistance à la passation des marchés de prestations intellectuelles et de travaux-assistance à la conduite du chantier et à la réception des ouvrages

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          conformément à l"article R2122-7 du code de la commande publique l"hnfc pourra recourir à la réalisation des prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         conformément à l"article R. 2142-2 du code de la commande publique l"hnfc fixe des niveaux minimaux de capacité afin de garantir la bonne exécution du marché.( art.4 du Règlement de consultation)

      2. Capacité économique et financière:
         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         le chiffre d"affaires HT des 3 derniers exercices disponibles (CA global et part de CA concernant l"objet du marché) IMPORTANT : dans le domaine concerné un chiffre d"affaires annuel minimal de 240 000euro(s) est exigé

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         il est demandé :-des niveaux minimaux en capacités professionnelles qui sont les suivants : -OPQIBI 0101 - aMO en administratif et juridique -OPQIBI 0109 - conduite d"opération -OPQIBI 0202 - programmation Le candidat qui n"a pas ces qualifications apportera les moyens de preuve équivalents.-des références : Une liste des principaux services similaires à l"objet du marché, exécutés au cours des trois dernières années, avec indication du montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-21
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-21
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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