Engineering services (Франция - Тендер #43032402) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: hôpital Nord Franche Comté Номер конкурса: 43032402 Дата публикации: 22-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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assistance a maitrise D"Ouvrage pour la reconstruction de L"Ehpad de delle
Reference number: GHT-2023-024la présente consultation a pour objet l"assistance à Maîtrise d"ouvrage pour conduire l"opération de reconstruction de l"etablissement d"hébergement de Personnes Agées Dépendantes (Ehpad) de Delle. La nouvelle construction d"une capacité de 90 lits permettra l"abandon de l"exploitation de l"ehpad actuel qui est d"une capacité de 56 lits
commune de DELLE (90)
il s"agit d"un marché de services de prestations intellectuelles.Le marché comporte deux tranches dont le contenu est décrit au CCTP : la tranche ferme et une tranche optionnelle.La tranche ferme comporte les missions suivantes :-Faisabilité et Cadrage de l"opération-programme de l"opérationla tranche optionnelle est composée des missions :-Assistance à la passation des marchés de prestations intellectuelles et de travaux-assistance à la conduite du chantier et à la réception des ouvrages
conformément à l"article R2122-7 du code de la commande publique l"hnfc pourra recourir à la réalisation des prestations similaires
conformément à l"article R. 2142-2 du code de la commande publique l"hnfc fixe des niveaux minimaux de capacité afin de garantir la bonne exécution du marché.( art.4 du Règlement de consultation)
le chiffre d"affaires HT des 3 derniers exercices disponibles (CA global et part de CA concernant l"objet du marché) IMPORTANT : dans le domaine concerné un chiffre d"affaires annuel minimal de 240 000euro(s) est exigé
il est demandé :-des niveaux minimaux en capacités professionnelles qui sont les suivants : -OPQIBI 0101 - aMO en administratif et juridique -OPQIBI 0109 - conduite d"opération -OPQIBI 0202 - programmation Le candidat qui n"a pas ces qualifications apportera les moyens de preuve équivalents.-des références : Une liste des principaux services similaires à l"objet du marché, exécutés au cours des trois dernières années, avec indication du montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
hôpital Nord Franche-Comté (Hnfc) agit pour le compte du Centre Hospitalier de Soins de Longue Durée (Chsld) en tant que établissement support du GHT Nord Franche-ComtéLe marché débute à compter de la date de notification de l"ordre de service de démarrage et il s"achève à l"admission du dernier livrable pour la tranche ferme et à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux si la tranche optionnelle est affermie.La durée prévisionnelle d"exécution de la tranche ferme est de 6 mois.La durée d"exécution de la tranche optionnelle sera arrêtée selon les dispositions de l"article 3.2 du Ccap.Groupement d"opérateurs économique est autorisée: Soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint.En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.demande de renseignements complémentaires/questions possible: cf. Article 3.4 du RC L"Hnfc impose la transmission des offres, par voie électronique àl"adresse suivante :https://www.marchespublics.gouv.fr. En cas de problème s"adresser à la hotline 0972370130 (9h-19h)
- référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); - référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative); - recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d"un avis d"attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d"un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative); - lorsqu"il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l"ensemble des mesures mentionnées à l"article R. 152-1 du code de commerce (référé "Secret des affaires" article R. 557-3 du Cja). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l"application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
- référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); - référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative); - recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d"un avis d"attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d"un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative); - lorsqu"il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l"ensemble des mesures mentionnées à l"article R. 152-1 du code de commerce (référé "Secret des affaires" article R. 557-3 du Cja). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l"application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr