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Feasibility study, advisory service, analysis (Франция - Тендер #43032352)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de Reims
Номер конкурса: 43032352
Дата публикации: 22-06-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023061920230724 17:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Name and addresses
      ville de Reims
      place Simone VEIL
      Reims
      51100
      France
      E-mail: C3c.psu@grandreims.fr
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marches.grandreims.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://marches.grandreims.fr

    4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
    5. Main activity:
      General public services
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        renovation et mise en valeur de la piscine talleyrand - programmiste et AMO

        Reference number: RF8B304
      2. Main CPV code:
        71241000
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        mission de programmation et d"assistance à maîtrise d"ouvrage pour le projet de rénovation de la piscine Talleyrand à Reims

      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        71241000
      3. Place of performance:
      4. Description of the procurement:

        mission de programmation et d"assistance à maîtrise d"ouvrage pour le projet de rénovation de la piscine Talleyrand à Reims

      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 30
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        tranche ferme : programmation et assistance pour la rénovation de la piscine Talleyrand.Tranche optionnelle : assistance à maîtrise d"ouvrage pour la phase de choix du maître d"oeuvre

      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d"opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d"habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Pour chaque membre du groupement : - une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, le cas échéant

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        -Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l"acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres ; - compétences requises de l"équipe :L"Équipe, composée en groupement (le mandataire restant solidaire de l"équipe), devra satisfaire à la composition minimum suivante en termes de compétence et de qualification :-Programmation des équipements sportifs-assistance à Maîtrise d"ouvrage Publique-Architecture et urbanisme, architecture des piscines-ingénierie BTP, énergétique et économie de la construction-financier-fluides-sportif et culturel-juridique, spécialisé en droit de la copropriété -Économique et marketing L"Architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement

      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Open procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-07-24
      Local time: 17:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-07-25
      Local time: 09:00
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
    3. Additional information

      les candidats ont l"obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique sur le profil acheteur de la collectivitéen principe, toute offre doit être transmise en une seule fois (article R. 2151-6 du code de la commande publique). Dès lors, si un candidat souhaite apporter un complément au contenu de son offre, il est recommandé de privilégier la remise d"une nouvelle offre dans son intégralité. A défaut, le dépôt complémentaire doit clairement être identifié comme tel.En cas de difficulté technique lors d"une tentative de dépôt d"offre électronique, merci de contacter, en priorité, le support technique de la plateforme de dématérialisation, joignable par l"intermédiaire de l"onglet " aide ", menu " assistance téléphonique ".Un formulaire en ligne est à remplir et permet de récupérer les informations de connexion, de pré-alimenter et d"orienter au mieux la demande. L"Assistance téléphonique est joignable une fois ce formulaire renseigné, de 9h à 19h.Le numéro d"appel est affiché après validation de ce formulaire, ainsi que dans les courriels de notification de changement d"état de chaque demande.Pour améliorer l"efficacité de cette procédure, il est demandé au candidat de fournir à l"appui de sa candidature une adresse électronique permettant une diffusion certaine des informations utiles.Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire d"un groupement d"entreprises assure seul la sécurité et l"authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu"ils en aient fait la demande en temps utile à l"adresse suivante : https://marches.grandreims.fr - rubrique : Questions Date limite de dépôt des questions : le 13juillet 2023

    4. Procedures for review
      1. Review body
        tribunal administratif de Châlons en Champagne
        25 rue du Lycée
        Châlons-en-Champagne
        51000
        France
        Contact person: 51000
        Telephone: +33 326668687
        E-mail: Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
        Fax: +33 326210187
        Internet address: http://Chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Review procedure
        Precise information on deadline(s) for review procedures:

        dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) :- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d"etat no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter à compterde l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d"un référé suspension (art.L.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articlesr.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée

      4. Service from which information about the review procedure may be obtained

        dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) :- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d"etat no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter à compterde l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d"un référé suspension (art.L.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articlesr.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée


    5. Date of dispatch of this notice
      2023-06-19

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