Feasibility study, advisory service, analysis (Франция - Тендер #43032352) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Reims Номер конкурса: 43032352 Дата публикации: 22-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
renovation et mise en valeur de la piscine talleyrand - programmiste et AMO
Reference number: RF8B304mission de programmation et d"assistance à maîtrise d"ouvrage pour le projet de rénovation de la piscine Talleyrand à Reims
mission de programmation et d"assistance à maîtrise d"ouvrage pour le projet de rénovation de la piscine Talleyrand à Reims
tranche ferme : programmation et assistance pour la rénovation de la piscine Talleyrand.Tranche optionnelle : assistance à maîtrise d"ouvrage pour la phase de choix du maître d"oeuvre
une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d"opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d"habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Pour chaque membre du groupement : - une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, le cas échéant
-Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents
une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l"acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres ; - compétences requises de l"équipe :L"Équipe, composée en groupement (le mandataire restant solidaire de l"équipe), devra satisfaire à la composition minimum suivante en termes de compétence et de qualification :-Programmation des équipements sportifs-assistance à Maîtrise d"ouvrage Publique-Architecture et urbanisme, architecture des piscines-ingénierie BTP, énergétique et économie de la construction-financier-fluides-sportif et culturel-juridique, spécialisé en droit de la copropriété -Économique et marketing L"Architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement
les candidats ont l"obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique sur le profil acheteur de la collectivitéen principe, toute offre doit être transmise en une seule fois (article R. 2151-6 du code de la commande publique). Dès lors, si un candidat souhaite apporter un complément au contenu de son offre, il est recommandé de privilégier la remise d"une nouvelle offre dans son intégralité. A défaut, le dépôt complémentaire doit clairement être identifié comme tel.En cas de difficulté technique lors d"une tentative de dépôt d"offre électronique, merci de contacter, en priorité, le support technique de la plateforme de dématérialisation, joignable par l"intermédiaire de l"onglet " aide ", menu " assistance téléphonique ".Un formulaire en ligne est à remplir et permet de récupérer les informations de connexion, de pré-alimenter et d"orienter au mieux la demande. L"Assistance téléphonique est joignable une fois ce formulaire renseigné, de 9h à 19h.Le numéro d"appel est affiché après validation de ce formulaire, ainsi que dans les courriels de notification de changement d"état de chaque demande.Pour améliorer l"efficacité de cette procédure, il est demandé au candidat de fournir à l"appui de sa candidature une adresse électronique permettant une diffusion certaine des informations utiles.Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire d"un groupement d"entreprises assure seul la sécurité et l"authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu"ils en aient fait la demande en temps utile à l"adresse suivante : https://marches.grandreims.fr - rubrique : Questions Date limite de dépôt des questions : le 13juillet 2023
dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) :- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d"etat no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter à compterde l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d"un référé suspension (art.L.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articlesr.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) :- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d"etat no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter à compterde l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d"un référé suspension (art.L.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articlesr.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée