Feasibility study, advisory service, analysis (Франция - Тендер #43032347) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cci territoriale du var Номер конкурса: 43032347 Дата публикации: 22-06-2023 Сумма контракта: 44 271 333 (Российский рубль) Цена оригинальная: 750 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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2023ccivaretsignes
Reference number: 2023CCIVARETSIGNESmission d"étude d"opportunité pour l"amélioration des conditions d"accès au Parc d"activités du Plateau de Signes
réalisation d"une mission d"étude d"opportunité pour l"amélioration des conditions d"accès au Parc d"activités du Plateau de Signes pour la CCI du Var
il est prévu une tranche ferme (Etudes préliminaires) et deux tranches optionnelles :Tranche optionnelle no1 : Etudes d"opportunité de projettranche optionnelle no2 : Dossier de concertation préalableen application de l"article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d"un ou de plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence
la présente consultation est passée en application de l"article R.2124-2-1 du code de la commande publique.Pour choisir l"offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit : -Prix : 50%-valeur technique : 50%la sous pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation.Conformément à l"article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupementsen cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l"exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l"approche globale attendue des prestations et de la nature intrinsèquement liée desprestations.Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d"une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s"exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d"une avance de 5% conformément à l"article R.2191-7 du code précité, sauf s"il stipule expressément sa renonciation sur l"acte d"engagement. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible
-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu"à la signature du contrat.-référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal Officiel de l"union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu"à la signature du contrat.-référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal Officiel de l"union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
tribunal administratif de Toulon