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Repair and maintenance services of boilers (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43032348)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Habitat du Gard - Office Public de l"Habitat
Номер конкурса: 43032348
Дата публикации: 22-06-2023
Сумма контракта: 9 916 779 (Российский рубль) Цена оригинальная: 168 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023061920230804 11:30Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      Habitat du Gard - Office Public de l"Habitat
      92 Bis Avenue Jean Jaurès
      Nîmes
      30911
      France
      Courriel: servicemarches@hdg30.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://habitat-du-gard.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://habitat-du-gard.marches-publics.info

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Marché de Maintenance des installations de production d"eau chaude sanitaire et travaux ponctuels - 109 et 145 Mas de Teste à Nimes - Agence Arènes Courbessac

        Numéro de référence: 2023-85-Ls
      2. Code CPV principal:
        50531100
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        Maintenance des installations de production d"eau chaude sanitaire et travaux ponctuels pour les besoins d"Habitat du Gard

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 168 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        50531100
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        Maintenance des installations de production d"eau chaude sanitaire et travaux ponctuels pour les besoins d"Habitat du Gard

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 50
        Coût - Pondération: 40
        Coût - Pondération: 10
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 168 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        3

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        Voir détail dans la rubrique « renseignements complémentaires du présent avis »

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Voir détail dans la rubrique « renseignements complémentaires du présent avis »

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Voir détail dans la rubrique « renseignements complémentaires du présent avis »

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-08-04
      Heure locale: 11:30
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-08-07
      Heure locale: 00:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://habitat-du-gard.marches-publics.info

      Lieu d"exécution : Gard (30)

      Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation

      Durée du marché : Marché de 1 an reconductible 3 fois

      Visite des lieux : Une visite des lieux est obligatoire.

      Il n"y aura pas de visite des lieux sans rendez-vous.

      Enchère électronique : non

      Cautionnement et garanties exiges : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.

      Modalités essentielles de financement et de paiement : les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.

      Forme juridique que devra revêtir le groupement : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.

      Pièces à fournir propres à la « CANDIDATURE »

      - Conformément aux dispositions de l"article R2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l"acheteur peut obtenir directement par le biais d"un système électronique de mise à disposition d"informations administré par un organisme officiel ou d"un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l"accès à ceux-ci soit gratuit.

      - Le prestataire devra notamment fournir les pièces visées aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 du Code de la commande publique soit :

      Situation juridique

      1/ Une Lettre de candidature (ou DC1 version mise à jour) dûment remplie,

      2/ La Déclaration du candidat (DC2 version mise à jour) dûment remplie,

      3/ Une déclaration sur l"honneur du candidat (ou DC1 version mise à jour) pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés,

      4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

      Capacité économique et financière

      5/ Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles,

      Capacité professionnelle et capacité technique

      6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années,

      7/ Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

      8/ La copie des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l"acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres,

      9/ L"attestation de formation aux risques liés à l"amiante conformément au décret du 4 Mai 2012 référence sous-section 4

      10/ La présentation d"une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal administratif de Nîmes
        16 avenue Feuchères, CS 88010
        Nîmes
        30941
        France
        Point(s) de contact: 30941
        Téléphone: +33 466273700
        Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
        Fax: +33 466362786
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l"adresse ci-dessus

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l"adresse ci-dessus


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-19

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