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Feasibility study, advisory service, analysis (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43032347)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: cci territoriale du var
Номер конкурса: 43032347
Дата публикации: 22-06-2023
Сумма контракта: 44 271 333 (Российский рубль) Цена оригинальная: 750 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023062020230804 12:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      cci territoriale du var
      zip de Brégaillon - 663, avenue de la 1ère Armée Française
      Toulon
      83500
      France
      Téléphone: +33 494228068
      Courriel: Marches.publics@var.cci.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2323424&orgAcronyme=l2m
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2323424&orgAcronyme=l2m

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        2023ccivaretsignes

        Numéro de référence: 2023CCIVARETSIGNES
      2. Code CPV principal:
        71241000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        mission d"étude d"opportunité pour l"amélioration des conditions d"accès au Parc d"activités du Plateau de Signes

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        79311000, 71335000, 71300000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        réalisation d"une mission d"étude d"opportunité pour l"amélioration des conditions d"accès au Parc d"activités du Plateau de Signes pour la CCI du Var

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 30
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        il est prévu une tranche ferme (Etudes préliminaires) et deux tranches optionnelles :Tranche optionnelle no1 : Etudes d"opportunité de projettranche optionnelle no2 : Dossier de concertation préalableen application de l"article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d"un ou de plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-08-04
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-08-04
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      la présente consultation est passée en application de l"article R.2124-2-1 du code de la commande publique.Pour choisir l"offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit : -Prix : 50%-valeur technique : 50%la sous pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation.Conformément à l"article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupementsen cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l"exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l"approche globale attendue des prestations et de la nature intrinsèquement liée desprestations.Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d"une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s"exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d"une avance de 5% conformément à l"article R.2191-7 du code précité, sauf s"il stipule expressément sa renonciation sur l"acte d"engagement. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Toulon
        5 rue Racine - cs40510
        Toulon Cedex
        83041
        France
        Point(s) de contact: 83041
        Téléphone: +33 494427930
        Courriel: Greffe.ta-toulon@juradm.fr
        Fax: +33 494427989
        Adresse internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        -Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu"à la signature du contrat.-référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal Officiel de l"union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        -Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu"à la signature du contrat.-référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal Officiel de l"union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

        tribunal administratif de Toulon
        5 rue Racine - cs40510
        Toulon Cedex
        83041
        France
        Point(s) de contact: 83041
        Téléphone: +33 494427930
        Courriel: Greffe.ta-toulon@juradm.fr
        Adresse internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-20

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