Construction work (Франция - Тендер #43032319)

1. Section I
   1. Name and addresses
      commune de Mantes la Jolie
      31 rue Gambetta
      Mantes-la-Jolie
      78200
      France
      E-mail: Marchespublics@manteslajolie.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_DaI4oTBlgI
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_DaI4oTBlgI
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         accord-Cadre relatif aux travaux d"entretien et de réparation dans les bâtiments

         Reference number: 23S0015
         
      2. Main CPV code:
         45000000
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         accord-Cadre pour les travaux d"entretien et de réparation dans les bâtiments de la Ville de Mantes-La-Jolie

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 12 000 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         all lots
   2. Description
      1. Title:
         

         peinture/Ravalement

         Lot No: 3
         
      2. Additional CPV code(s):
         45442100
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier entre 0 et 1 000 000 d"euros (H.T.).

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 4 000 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une période d"un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S). Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l"article R.2112-4 du Code de la commande publique

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une période d"un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S). Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l"article R.2112-4 du Code de la commande publique

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
      14. Title:
          

          plomberie

          Lot No: 4
          
      15. Additional CPV code(s):
          45330000
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier entre 0 et 1 000 000 d"euros (H.T.).

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 4 000 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une période d"un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S). Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l"article R.2112-4 du Code de la commande publique

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une période d"un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S). Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l"article R.2112-4 du Code de la commande publique

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          
      27. Title:
          

          vitrerie

          Lot No: 5
          
      28. Additional CPV code(s):
          45441000
          
      29. Place of performance:
          
      30. Description of the procurement:
          

          les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier entre 0 et 1 000 000 d"euros (H.T.).

      31. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      32. Estimated value:
          Value excluding VAT: 4 000 000.00 EUR
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une période d"un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S). Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l"article R.2112-4 du Code de la commande publique

      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une période d"un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S). Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l"article R.2112-4 du Code de la commande publique

      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire "Dc1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dans sa version mise à jour, disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre ;Le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-dc2" dans sa version mise à jour, disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l"époque et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin.L"entrepreneur devra pouvoir présenter pour le (ou les) marché(s) au(x)quel(s) il se porte candidat, des certificats de qualification

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         -Lot 3 - peinture Ravalament : QUALIBAT 6112 et 6212, ou équivalents. -Lot 4 - plomberie : QUALIBAT 5113, 5213, 5312, 3193, ou équivalents.-lot 5 - vitrerie : QUALIBAT 3511, 4711, 6111, 6212, 6222, ou équivalents

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-07-24
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-07-25
      Local time: 14:00
      

Источник закупки

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